Patrimoine sensoriel des campagnes : protégé ?
Ces dernières années, les médias se sont fait l’écho de nombreux litiges apparaissant dans les campagnes, à propos de nouveaux habitants se plaignant des bruits des animaux (coq, vaches, grenouilles, etc.). Pour mettre fin à ces conflits, le Gouverneme…
Coronavirus (COVID-19) : quand déclarer les dispositifs « Covid 2 » ?
Face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et d’aide au paiement des cotisations sociales (dispositifs « covid 2 »). Mais quand les décl…
Coronavirus (COVID-19) : le télétravail reste la règle !
Alors que l’épidémie de covid-19 continue de progresser sur le territoire, le gouvernement rappelle que le télétravail doit rester la règle pour toutes les activités qui le permettent. Il annonce que des contrôles du respect de cette règle vont être ré…
Coronavirus (COVID-19) : nouvelles règles d’utilisation des titres-restaurant ?
Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement a annoncé des nouvelles mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant, qui viennent d’être confirmées. Précisions…Coronavirus (COVID-19) : les titres-restaurant émis en 2020 peu…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyages vers la Corse
Pour limiter la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris une nouvelle mesure intéressant les transporteurs qui proposent des trajets vers la Corse depuis le territoire hexagonal. Laquelle ?Coronavirus (COVID-19) : voyage en Corse = déclaratio…
Prime forfaitaire de transition énergétique : quelles nouveautés pour 2021 ?
Dans le cadre du plan de relance de l’économie française, dévoilé en septembre 2020, le Gouvernement souhaitait aménager les caractéristiques et conditions d’octroi de la prime forfaitaire de transition énergétique. Des précisions viennent d’être appor…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la fabrication de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé
Pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir à payer de droits sur les alcools. Au vu des stocks constitués, il vie…
Plateformes web de mobilité : vers une meilleure protection des travailleurs
Le développement des plateformes web a imposé au Gouvernement d’encadrer leur activité, notamment afin d’assurer des garanties aux travailleurs indépendants qui s’y inscrivent. A cette fin, la plateforme web effectuant des prestations de transport est …
France Relance : lancement du dispositif « Transitions collectives » !
Le gouvernement vient de lancer le dispositif « Transitions Collectives » visant à l’accompagnement des entreprises et salariés faisant face à des mutations économiques durables dans leur secteur. L’objectif est de favoriser la mobilité professionnelle…
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique – 2021
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022L’acte de consentement à l’antériorité donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel à la somme…
