Télétravail : des frais professionnels exonérés de cotisations sociales ?
Pour rappel, l’employeur doit supporter les dépenses engagées par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Lorsque ces dépenses résultent du télétravail, leur prise en charge est-elle exonérée de cotisations sociales ? Une allocatio…
Insuffisance professionnelle : quand les résultats ne sont pas là…
Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle. Un motif que le salarié conteste : son employeur lui reproche, en réalité, une insuffisance de résultats. Ce qui ne suffit pas à caractériser une insuffisance professionnelle, rappel…
Coronavirus (Covid-19) : la formation d’ostéopathie et de chiropraxie s’adapte à la crise sanitaire
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, un aménagement de la formation des ostéopathes et des chiropracteurs est désormais possible. Selon quelles modalités ? Coronavirus (Covid-19) : quels changements pour la formation d’ostéopathes et de ch…
Coronavirus (COVID–19) et locaux commerciaux : une avancée en matière de (dispense de) loyer ?
Le bailleur d’un local commercial, qui reproche à son locataire divers impayés de loyers, décide de demander une saisie sur son compte bancaire des sommes dues. A tort, selon le locataire, qui rappelle qu’il est victime de la crise sanitaire, et des me…
Marchés publics : avocat = mandat ?
L’avocat du titulaire d’un marché public doit-il justifier d’un mandat de son client lorsqu’il s’adresse à l’acheteur public ? Réponse… Marché public : l’avocat n’a pas à justifier de son mandat !Une entreprise de travaux remporte un marché public.L’ac…
Santé et sécurité au travail : quelles précautions prendre en cas de grand froid ?
Suite à l’annonce d’une vague de froid, le gouvernement rappelle l’importance pour les employeurs d’être vigilants aux effets du froid sur la santé de leurs salariés, et les moyens de prévention à mettre en place afin de limiter les accidents du travai…
Betterave sucrière : un remède contre la jaunisse ?
En 2020, les producteurs de betteraves ont dû faire face à une importante crise sanitaire : transmis par les pucerons, le virus de la jaunisse s’est développé sur tout le territoire et a causé d’importantes pertes de production. D’où l’autorisation exc…
Vers une suppression de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ?
Dès 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée pour la totalité des foyers fiscaux. Qu’en est-il de celle portant sur les résidences secondaires ? Réponse… Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : pas de suppress…
Coronavirus (COVID-19) et secteurs du sport et de la culture : un dispositif de soutien prolongé
La prolongation de la crise sanitaire nécessite la reconduction de divers dispositifs de soutien, parmi lesquels ceux relatifs au secteur du sport et de la culture. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : crise prolongée = sou…
Coronavirus (COVID-19) et variants brésilien et sud-africain : de nouvelles mesures de santé
Depuis quelques semaines, les variants brésilien et sud-africain se propagent en France. Pour mieux les identifier, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures de santé. Elles consistent notamment à amplifier la politique des tests. Explications.Corona…
