Intérim : un accroissement d’activité… exceptionnel ?
Un intérimaire demande la requalification de ses contrats de mission, conclus pour accroissement temporaire d’activité, en contrat à durée indéterminée: selon lui, l’entreprise utilisatrice ne justifie pas d’un pic d’activité rendant nécessaire le reco…
Démarches en ligne : connaissez-vous FranceConnect ?
Pour faciliter l’accomplissement de vos démarches administratives en ligne, vous avez la possibilité de vous identifier via FranceConnect. De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne ce service ? Réponses. FranceConnect, ou la simplification des démarches e…
Cadre dirigeant : des critères précis pour échapper au paiement des heures supplémentaires !
Une entreprise licencie une salariée qui va finalement réclamer le paiement d’heures supplémentaires qu’elle aurait accomplies. Ce que conteste l’employeur qui considère qu’elle a la qualité de cadre dirigeant. Une affaire qui permet de rappeler les cr…
Modification de la rémunération : « signé », ce n’est pas « accepté » ?
Un salarié conteste la modification de sa rémunération résultant d’un nouveau plan de commissionnement… qu’il a pourtant signé, rétorque l’employeur. Mais pour le salarié, le fait de signer le plan de commissionnement ne vaut pas acceptation. Qui a rai…
Problème de mérules = problème d’assurance ?
Le Gouvernement va-t-il contraindre les assurances à prendre en charge les sinistres d’habitation de leurs clients imputables aux mérules ? Réponse…Problèmes de mérules : des assureurs contraints de venir en garantie ?Tout occupant d’un logement (locat…
Livraisons de colis : le point sur les escroqueries
La crise sanitaire occasionne, à l’instar des fêtes de fin d’année ou des périodes de soldes, la multiplication des livraisons de colis à domicile. Mais ce type d’achat peut donner lieu à de nombreuses tentatives d’escroquerie, dont voici un aperçu. Es…
Travailleurs indépendants : vers une unification des déclarations en 2021 ?
A compter de 2021, les travailleurs indépendants vont voir leurs démarches déclaratives se simplifier de manière radicale. Selon quelles modalités ? Impôts sur le revenu et cotisations sociales : une seule déclaration !Dans un objectif de simplificatio…
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés relatives à l’activité partielle au 11 février 2021
Pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 et aux conséquences économiques qui en découlent, le Gouvernement a de nombreuses fois modifié le dispositif d’activité partielle. Et parce que l’épidémie n’est pas encore endiguée, des…
Coronavirus (COVID-19) : prolongation des missions exceptionnelles des services de santé au travail
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, les services de santé au travail sont mobilisés et leurs missions ont été aménagées. Pour combien de temps ? Prolongation de l’aménagement des missions des services des santé au travail jusqu’en août 2021 ?Les …
Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les syndics
Pour permettre aux assemblées générales de copropriété de se tenir à distance, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin au 1er avril 2021. Compte tenu de la situation sanitaire, ces mesures sont prolongées. Jusqu’à qu…
