Loi ASAP : pour les professionnels du numérique
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition intéressant spécifiquement les professionnels du numérique. Laquelle ?Loi ASAP : du nouveau pour la norme IPV6 des ordinateursActuellement, la …
Loi ASAP : pour les commerçants et les distributeurs
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les commerçants et les distributeurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : une expérimentation de la …
Loi ASAP : pour les jeunes parents
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition pour aider les jeunes parents à trouver une structure d’accueil pour leur enfant. Laquelle ?Loi ASAP : création d’un service unique d’informati…
Loi ASAP : la lutte contre les squats
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition destinée à protéger les propriétaires de logement contre les squatteurs. Que prévoit-elle ?Loi ASAP : des mesures pour protéger les propriétair…
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les établissements sociaux et médico-sociaux au 11 décembre 2020
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement permet aux établissements sociaux et médico-sociaux de s’adapter. Comment ? Coronavirus (COVID-19) : établissements sociaux et médico-sociaux face…
Coronavirus (COVID-19) et frais de santé : les nouveautés au 11 décembre 2020
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement prévoit la prise en charge intégrale des frais de santé dans certains types de situations. Explications… Coronavirus (COVID-19) : prise en charge intégrale de certains frais…
Coronavirus (COVID-19) : aménagement des droits sociaux au 11 décembre 2020
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement prévoit un aménagement dans le versement des droits sociaux impactant de nombreux assurés. Qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) : un aménagement des droits sociaux pour cer…
Coronavirus (COVID-19) et garde d’enfants : quelle capacité d’accueil pour un(e) assistant(e) maternel(le) ?
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement autorise temporairement les assistants maternels à accueillir un nombre d’enfants plus important que d’habitude. Dans quelles conditions ?Coronavirus (COVID-19) : nouvelles …
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : des modèles d’attestation disponibles !
Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph, qui peut être modulée en fonction de l’effort fourni par l’entreprise en matière d’obligation d’emploi de trava…
Loi ASAP : pour les transporteurs
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les transporteurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : pour les transporteurs maritimesDepuis 1982, …