Loi DDADUE : mesures diverses
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures concernant le droit des marques, le stockage de produits pétroliers, etc. Voici ce qu’il faut savoir…
Loi DDADUE : concernant le secteur agricole
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au secteur agricole. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Concernant…
Loi DDADUE : concernant la fiscalité et les douanes
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la fiscalité et à la règlementation douanière. Voici ce qu’il faut sa…
Vente immobilière : et si votre résidence principale est détruite ?
A la suite d’un incendie, un particulier fait reconstruire son appartement devenu inhabitable et finit, quelques années plus tard, par le vendre. Le logement étant resté inoccupé pendant toutes ces années, le vendeur pourra-t-il bénéficier d’une exonér…
Location immobilière : création d’une carte des loyers
Une carte des loyers de France vient de voir le jour. Quelle est son utilité ?Location immobilière : quelle est l’utilité d’une carte des loyers ?Pour pouvoir adopter les bonnes politiques en matière de logement, aussi bien au niveau national que local…
Promoteurs et taxe locale sur la publicité extérieure : un panneau = une « enseigne » ?
Un promoteur décide de contester le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure qui lui est réclamé par la commune. La raison ? La commune confond, selon lui, « panneaux publicitaires » et « enseignes »… Un panneau ≠ une enseigneUn promoteur …
Responsabilité élargie du producteur : du nouveau pour les distributeurs
Les distributeurs sont tenus par une obligation de reprise des équipements électriques et électroniques au titre de la « responsabilité élargie du producteur ». Cette obligation va être étendue à de nouveaux produits. Lesquels ?Responsabilité élargie d…
Annonces légales et judiciaire : du nouveau pour 2021
Les tarifs applicables à la publication des annonces judiciaires et légales sont encadrés par la Loi. Quelle(s) nouveauté(s) pour l’année 2021 ? Concernant la constitution des sociétés commerciales et civilesLes tarifs applicables à la publication des …
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les EHPAD
A l’approche des fêtes de fin d’année, le Gouvernement vient d’annoncer l’assouplissement des restrictions sanitaires applicables dans les EHPAD. En quoi consiste-t-il ?Coronavirus (COVID-19) : les recommandations dans les EHPAD pour les fêtes de fin d…
2021 : de nouveaux congés de paternité et d’adoption
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle prévoit notamment le rallongement du congé de paternité, dont une partie sera obligatoire. Une mesure qui concerne autant les entreprises que les particuliers ou encore l…