Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2021 (2)
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 250 € (so…
Associations : et si vous revendez des invendus alimentaires ?
La revente, par une association, d’invendus alimentaires transformés ou conditionnés, doit-elle être soumise à la TVA ? Réponse… Associations : une revente avec ou sans TVA ?En principe, la revente des invendus alimentaires transformés ou conditionnés …
CCMI : des travaux de raccordements qui tombent à l’eau !
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, un couple découvre que le constructeur de sa maison a sous-estimé le coût de certains travaux. Mais celui-ci décline toute responsabilité, au vu du contenu du co…
Grippe aviaire : vers la fin de l’épidémie ?
L’épidémie de grippe aviaire circule en métropole depuis quelques mois déjà. Quelle est son évolution depuis ces dernières semaines ?Grippe aviaire : des signaux positifs !Depuis la mi-novembre 2020, la grippe aviaire circule activement en France. Tout…
Contribution à l’audiovisuel public : vous travaillez plus ou moins de 9 mois par an ?
Certains établissements, qui justifient d’une période d’activité annuelle inférieure à 9 mois peuvent, pour le calcul de leur contribution à l’audiovisuel public, bénéficier d’une minoration de 25 %. Cet avantage fiscal est-il réservé aux activités sai…
Immobilier : extension de la garantie Visale
Pour faciliter l’accès au logement, un critère d’accès à la garantie Visale a été ajouté. Quel est ce nouveau critère ? Un nouveau critère d’exigibilité pour la garantie Visale !La garantie Visale a été créée en 2016 pour permettre aux propriétaires de…
Coronavirus (COVID-19) et délais de paiement inter-entreprises : un baromètre pour faire le point
La crise sanitaire est à l’origine de nombreuses difficultés économiques pour les entreprises, qui se trouvent, pour la plupart, confrontées à une chute d’activité conséquente. Ces difficultés impactent notamment les délais de paiement inter-entreprise…
Relation d’affaires : rupture = indemnisation ?
Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de relation commerciale, un transporteur réclame une indemnisation à l’un de ses clients. Sauf que « rupture brutale » rime avec « relation ancienne », rétorque l’intéressé, qui refuse toute indemnisat…
Coronavirus (COVID-19) : transport vers un lieu de vaccination = frais de santé ?
Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement prévoit la prise en charge des frais de transport vers un centre de vaccination. Qui est concerné ? Coronavirus (COVID-19) : prise …
Contrôle fiscal et réseaux sociaux : les modalités de l’expérimentation sont (enfin) connues !
La Loi de Finances pour 2020 a lancé une expérimentation, pour une durée de 3 ans, permettant à l’administration fiscale et à l’administration des douanes de collecter et d’exploiter certaines informations rendues publiques sur les réseaux sociaux, pou…
