Loi de programmation de la recherche : 2 nouveaux CDD et un nouveau congé ?
La Loi de programmation de la recherche prévoit de nombreuses mesures destinées à renforcer les activités de recherche et de développement des entreprises et des administrations. Elle crée notamment 2 nouveaux CDD et rétablit un congé qui avait été sup…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 18 janvier 2021
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures, applicables depuis le 18 janvier 2021, qui concernent spécifiquement le secteur du transport. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour le tra…
Sanction des plateformes Web non coopératives : des précisions…
Depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale a la possibilité de publier sur son site Internet l’identité des plateformes Web non coopératives. Des précisions viennent d’être apportées sur cette procédure. Lesquelles ? Sanction des plateformes …
Parc de stationnement : location de courte durée = insécurité ?
La location de courte durée de places de parking dans les parcs de stationnement des immeubles se développe. Mais souvent, les locataires ne connaissent pas les moyens et les issues de secours mis à leurs dispositions. Que faire pour remédier à cela ? …
Produits phytopharmaceutiques : comment renouveler son autorisation ?
Certains produits phytopharmaceutiques sont soumis à un régime « transitoire » : cela signifie que le produit commercialisé comporte des substances encore en cours d’évaluation par les instances européennes. Dans ces conditions, comment est-il possible…
Coronavirus (COVID-19) et secteurs de la culture : vers une prolongation des dispositifs de soutien
Durement touchées par la crise sanitaire, les entreprises relevant des secteurs de la culture ont bénéficié de divers dispositifs de soutien, qui devraient être prolongés. Explications… Coronavirus (COVID-19) : focus sur les aides transversales et sect…
Règles de tri : une mesure pour y voir plus clair…
Certaines signalétiques relatives aux règles de tri peuvent être confusantes pour le consommateur : pour que ces signalétiques soient moins utilisées, un « malus » vient d’être mis en place. Explications.Règles de tri : logo confusant = pénalité financ…
Coronavirus (COVID-19) : généralisation du couvre-feu à 18h !
Le couvre-feu avancé (de 18h à 6h) a été généralisé. Quels sont les motifs pour se déplacer durant ce couvre-feu ?Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu avancé : déplacement = attestation !Depuis le 16 janvier 2021, tout le territoire métropolitain est e…
TICFE : un tarif réduit pour certains transporteurs et professionnels de la pêche
Pour inciter certains professionnels à s’approvisionner en électricité auprès de bornes électriques lors du stationnement à quai de leurs navires, il a été décidé de leur faire bénéficier d’un tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale …
Coronavirus (COVID-19) et PGE : quand devrez-vous commencer à rembourser ?
Le prolongement de la crise sanitaire nécessite l’aménagement des dispositifs de soutien aux entreprises, parmi lesquels figure le prêt garanti par l’Etat. Quelles sont les dernières modifications notables à son sujet ? Réponse. Coronavirus (COVID-19) …