Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2021Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisa…
Indice de la production manufacturière – Année 2021
Indice de la production manufacturièreAnnée 2021Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Avri…
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d’assuranceAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus infér…
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20211/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus…
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulanceAnnée 2021Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 :Forfait départemental52,05Forfait agglomération58,12Prise en charge65,05Tarif kilométrique2,32Valorisation trajet court ≤ 5 km …
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL)Année 2021Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 :*Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous)13,85*Forfait départemental zone B (voir le dé…
Caractéristiques de l’unité économique et sociale : illustration pratique
Le comité social et économique d’une clinique décide de saisir le juge pour faire reconnaître l’existence d’une unité économique et sociale entre plusieurs entreprises du même groupe de sociétés. Ce que contestent les entreprises. A tort ou à raison ? …
Coronavirus (COVID-19) et voyages à l’étranger : le motif impérieux exigé pour voyager est-il illégal ?
Pour entraver la propagation du coronavirus, le Gouvernement a limité la possibilité d’effectuer certains déplacements aux seules personnes en mesure de justifier d’un motif impérieux pour les réaliser. Le juge vient justement de se prononcer sur la lé…
Coronavirus (COVID-19) et vaccination : des prises de rendez-vous sous contrôle ?
Plusieurs associations et syndicats professionnels ont saisi le juge en vue d’obtenir la suspension des rendez-vous de vaccination par l’intermédiaire de Doctolib. Le motif ? Cela mettrait en péril la protection des données personnelles communiquées… A…
Construction : qui peut signer les devis ?
Après avoir confié son chantier à un maître d’œuvre, un maître d’ouvrage se retrouve contraint de payer une facture pour laquelle il n’a pas signé de devis. La faute au maître d’œuvre selon lui, qui n’aurait pas dû le signer sans son accord… A tort ou …
