Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021
Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandis…
Coronavirus (Covid-19) : du nouveau pour le secteur funéraire
Le 22 janvier 2021, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures en ce qui concerne la prise en charge du corps des défunts décédés ou probablement décédés de la covid-19. Lesquelles ?Décès lié au coronavirus (Covid-19) : comment est pris en charge le c…
Absence injustifiée : comment opérer la retenue sur salaire ?
Face à l’absence injustifiée d’un salarié, à la veille de ses jours de repos, un employeur procède à une retenue sur sa rémunération. Mais parce que l’employeur a retenu non seulement la rémunération du jour d’absence mais également celle des jours de …
Loi inclusion : quoi de neuf concernant l’insertion par l’activité économique ?
Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines mesures existantes et en créer de nouvelles afin de renforcer l’insertion de ce public par l’activité économique. Explicati…
Création d’offices notariaux : le bilan de la période 2019/2020
La Loi Macron a facilité la création et l’installation d’offices notariaux. Quel est le bilan sur la période 2019/2020 ? Réponse…Création de nouveaux offices sur la période 2019/2020 : 699 nouveaux notaires !Pour rappel, la Loi Macron permet aux notair…
Immobilier d’entreprise : quand il neige (trop) en hiver…
Un bâtiment de stockage de produits agricoles s’effondre suite à d’importantes chutes de neige. La société qui possède le bâtiment demande alors à son assurance de l’indemniser. Ce que refuse cette dernière, estimant que la neige n’est pas la cause pre…
Contrat de franchise et pacte de préférence : cherchez le « franchisé »…
Parce qu’il estime que le droit de préférence dont il disposait dans le cadre de la vente des parts sociales de sa société franchisée n’a pas été respecté, un franchiseur décide d’engager la responsabilité de son franchisé. Mais encore faut-il savoir d…
Vol retardé = indemnisation pour tous les passagers ?
Le passager d’un vol qui a été fortement retardé peut-il réclamer une indemnité à la compagnie aérienne s’il a voyagé gratuitement ? Réponse…Vol retardé : voyage gratuit = pas d’indemnisationUn couple part en vacances avec ses 3 enfants mineurs au Maro…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour Contact Covid au 21 janvier 2021
Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a créé la base de données « Contact Covid ». Cet outil numérique peut désormais comprendre de nouvelles données. Lesquelles ? En outre, de nouvelles personnes peuvent accéder à certaines…
L’examen de conformité fiscale : une nouvelle prestation au profit des entreprises !
Pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2020, les entreprises qui souhaitent s’assurer que les règles fiscales qu’elles appliquent sont conformes à la réglementation peuvent faire appel à un prestataire externe pour la réalisation d’un examen de …
