Coronavirus (COVID-19) : baisse de chiffre d’affaires = changement de régime d’imposition ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu qui, en raison de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, ont vu leur chiffre d’affaires baisser sous le seuil du régime réel d’imposition des bénéfices peuvent-elles conserver ce régime…
SCI et crédit d’impôt pour abandons de loyers : comment le déclarer ?
Les sociétés civiles immobilières (SCI) peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt exceptionnel qui profite aux bailleurs ayant consenti des abandons de loyers au titre du mois de novembre 2020. Mais comment le déclarer ? Des mod…
Coronavirus (COVID-19) : « TousAntiCovid Carnet » et protection des données personnelles
Pour faciliter la présentation du résultat à un test de dépistage ou du certificat de vaccination lors d’un voyage, la France vient d’ajouter la fonctionnalité « Carnet » à l’application « TousAntiCovid ». Pour s’assurer qu’elle respecte la protection …
TGAP : comment la déclarer ?
Le transfert de compétences entre l’administration des douanes et l’administration fiscale concernant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) débuté en 2020 étant achevé, des précisions viennent d’être apportées sur les nouvelles modalités…
Voiture autonome : qui est responsable en cas d’accident ?
Les véhicules à délégation de conduite ou « véhicules autonomes » vont de plus en plus être mis en circulation. Pour assurer la sécurité des usagers de la route, de nouvelles dispositions viennent d’être prises, notamment en matière de responsabilité p…
Lutte contre le blanchiment de capitaux : une précision pour certains services sur actifs numériques !
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne de nombreuses professions, parmi lesquelles on retrouve certains services sur actifs numériques. Une précision vient justement d’être apportée les concernant. …
Coronavirus (COVID-19) : une indemnité exceptionnelle pour les étudiants qui aident à la gestion de la crise sanitaire !
Certains étudiants qui participent à la gestion de la crise sanitaire vont percevoir une prime exceptionnelle. Qui peut en bénéficier ? A combien s’élève-t-elle ?Coronavirus (COVID-19) : 1 aide logistique = 1 indemnité financièreUne indemnité exception…
Coronavirus (COVID-19) et paiement des loyers commerciaux : (encore) de nouvelles précisions !
Parce que son local commercial a été fermé au cours du premier confinement, un commerçant décide de ne pas régler les loyers échus sur cette période. Qu’en pense le juge ? Coronavirus (COVID-19) : « pas de bras, pas de chocolat »Un commerçant est locat…
Coronavirus (COVID-19) : quelle règlementation pour la vente de muguet en 2021 ?
Comme chaque 1er mai, chacun va se mettre en quête de son brin de muguet. Mais sa vente est-elle autorisée malgré la crise sanitaire ? Si oui, selon quelles modalités ? Eléments de réponse… Coronavirus (COVID-19) et vente de muguet : où ? Comment ?La v…
Coronavirus (COVID-19) : le classement des hôtels est (une nouvelle fois) prolongé !
L’épidémie de coronavirus a de nombreuses conséquences, notamment concernant la durée de classement des hôtels. Celle-ci vient une nouvelle fois d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la situation sanitaire = prolong…
