Coronavirus (COVID-19) : quand un maire interdit les locations de vacances !
Pour faire face à la crise sanitaire et limiter la propagation de la Covid-19, le maire de la ville de Nice a décidé d’interdire les locations de courte durée pour empêcher une arrivée importante de touristes pendant les vacances de février. Le maire p…
Location de bateau et TVA : éviter les risques de double imposition…
Par tolérance, la partie des loyers dus au titre de la location de bateau pour des voyages d’agrément correspondant à la proportion de la durée d’utilisation ou d’exploitation du bateau hors des eaux territoriales de l’Union européenne peut être exonér…
Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et en raison des différentes mesures de confinement, de nombreux propriétaires n’ont pas pu profiter pleinement de leur résidence secondaire. Dans ce contexte, peuvent-ils béné…
Coronavirus (COVID-19) : présentation des prêts participatifs et des obligations « Relance »
Pour soutenir la capacité d’investissement des entreprises, le Gouvernement vient de présenter les prêts participatifs Relance : de quoi s’agit-il ?Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveaux moyensPour soutenir la trésorerie des petites et moy…
Coronavirus (COVID-19) : les cinémas doivent (bel et bien) rester fermés…
Durement impactés par les effets de la crise sanitaire, les cinémas ont toujours l’interdiction de recevoir du public afin d’entraver la circulation du coronavirus. Une mesure illégale, estiment (à tort ?) plusieurs personnalités du monde de la culture…
Coronavirus (COVID-19) : frais professionnels de télétravail = exonération d’impôt ?
Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le recours au télétravail est fortement encouragé, ce qui conduit un grand nombre de salariés à engager des frais professionnels en lien avec cette organisation particulière du travail. Qu…
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures fiscales pour les entreprises en 2021
Parce que la situation sanitaire ne s’est toujours pas améliorée, le Gouvernement annonce de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises : au programme, des modalités spécifiques de calcul de l’impôt sur les sociétés 2021 et un remboursement …
Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en mars 2021 ?
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises ou aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour mars 2021 ? Coronavirus (CO…
Coronavirus (COVID-19) et télétravail : du nouveau pour les TPE-PME ?
En mars 2021, la situation sanitaire étant toujours préoccupante, le télétravail est plus que jamais d’actualité. C’est pourquoi le gouvernement vient de mettre en place le dispositif « Objectif Télétravail ». Explications… Coronavirus (COVID-19) : un …
2021-2022 : un nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons
Le 22 février 2021, le Gouvernement a présenté son nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-2022. Que faut-il en retenir ?1 plan d’action, 4 objectifs !La lutte contre la contrefaçon reste une priorité pour l…