Désamiantage : une plateforme Web pour certaines entreprises
Prochainement, certaines entreprises réalisant des opérations de retrait ou d’encapsulage d’amiante devront utiliser une plateforme Web spécifique pour réaliser quelques-unes de leurs démarches administratives. Qui est concerné ? Dématérialisation et d…
Rénovation énergétique : l’isolation à 1 euro vue par la DGCCRF
Au cours des années 2019 et 2020, la DGCCRF a effectué de nombreux contrôles dans le secteur de la rénovation énergétique et notamment sur le dispositif d’isolation à 1 euro. Quel est le bilan de ces contrôles ?Isolation à 1 euro : trop d’anomalies ont…
Indication géographique : une protection à l’internationale ?
Les indications géographiques (IG) sont un label pour protéger les petites et moyennes entreprises françaises. Ce label est-il reconnu internationalement ? Réponse…Quelle est la protection internationale pour les indications géographiques ?Le 26 févrie…
Immobilier : construction avant 1993 = diagnostic plomb ?
Actuellement, un diagnostic plomb est réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949. Est-il envisagé d’imposer également ce diagnostic lors des ventes de biens construit avant le 1er janvier 1993 ?A partir de…
Dirigeant de société : qu’est-ce qu’un « dirigeant de fait » ?
Le liquidateur judiciaire d’une société réclame la condamnation de l’un de ses fournisseurs à la prise en charge d’une partie de ses dettes. Le motif ? Celui-ci était, selon le liquidateur, le « dirigeant de fait » de la société et a, dans ce cadre, co…
Coronavirus (COVID-19) : report des soldes d’été 2021
En raison de la crise sanitaire, les commerces dits « non essentiels » ont dû fermer jusqu’au 18 mai 2021. Depuis le 19 mai 2021 et leur réouverture, ces commerces connaissent un afflux de clients. De quoi justifier le report des soldes d’été 2021 ? Il…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le point sur l’aide du mois de mai 2021
Comme le Gouvernement l’avait annoncé, le Fonds de solidarité poursuit son action au titre du mois de mai 2021. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois de mai 2021 : modalités communes à toutes les entreprisesLe versement de l’…
Licenciement économique : du nouveau concernant les dispositifs de reclassements des salariés
Pour rappel, la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoyait l’allongement du congé de reclassement à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle. Cet allongement vient d’être confirmé par le gouvernement… et il …
Coronavirus (COVID-19) et indemnisation des arrêts de travail : de nouvelles dérogations
Dans le contexte sanitaire actuel, des règles dérogatoires permettent le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, dans l’impossibilité d…
Loi sur la sécurité globale : que contient-elle ?
La (très attendue) Loi sur la sécurité globale vient de paraître. Que contient-elle ? Sécurité globale : plus de sécurité, plus d’encadrementAprès avoir fait l’objet d’un contrôle minutieux de la part du juge, la Loi sur la sécurité globale vient de pa…