Pesticides près des zones d’habitation : une règlementation à revoir ?
Le gouvernement a mis en place une réglementation sur l’usage des pesticides près des zones d’habitation. Trop excessives, selon certains, pas assez restrictives, selon d’autres. Qu’en pense le juge ?Pesticides : trop près des habitations ?Pour réduire…
Activités de soins et utilisation d’équipements lourds : sur autorisation !
En mai 2021, le gouvernement est venu simplifier le régime d’autorisation des activités de soins et d’utilisation d’équipements lourds dans le secteur médical. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?Autorisation des a…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les titres-restaurant
Pour soutenir le secteur de la restauration, le gouvernement a de nouveau assoupli les modalités d’utilisation des titres-restaurant. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : un plafond (encore) doubléA titre dérogatoire, pour soutenir le secteur des c…
Coronavirus (COVID-19) et pass sanitaire : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise
Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité dans l’entreprise. Ce protocole apporte des précision…
Coronavirus (COVID-19) : aménagement de l’aide destinée au secteur du sport professionnel
L’aide destinée au secteur du sport professionnel en vue de limiter les conséquences de la crise sanitaire vient d’être réaménagée. Voici les principales modifications à connaître ! Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur du sport professio…
Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes » : quelles sont les nouveautés et celles à venir ?
Le dispositif de soutien destiné à la prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises vient d’être remanié. A quel(s) niveau(x) ? Coronavirus (COVID-19) : nouvel ajustement pour l’aide « coûts fixes » !Pour mémoire, une aide « coûts fixes » a …
Coronavirus (COVID-19) et vaccination : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise
Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité dans l’entreprise. Ce protocole apporte des précision…
Taux de la taxe sur les salaires pour 2021
Taux de la taxe sur les salairesAnnée 2021Pour la métropole :Rémunération annuelleTaux applicable Inférieure ou égale à 8 020 € 4,25 % Supérieure à 8 020 €et inférieure ou égale à 16 013 € 8,50 % Supérieure à 16 013 € 13,60 %Pour l’Outre-mer :Dépar…
Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2021
Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2021Barème 2021 applicable au titre des revenus 2020Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacemen…
Coronavirus (COVID-19) et personnes vulnérables : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise
Les personnes considérées comme vulnérables au Covid-19 peuvent progressivement reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en raison du déploiement de la vaccination. Le protocole sanitaire national, applicable en entreprise, apporte des pr…
