Soins psychiatriques : que pense le juge de l’isolement sans consentement ?
La réglementation actuelle relative au placement à l’isolement ou sous contention sans consentement est stricte, en raison des risques d’atteintes à la liberté individuelle. Pour autant, est-elle conforme à la Constitution ? C’est à cette question que …
Outre-mer : suppression d’une exonération de TVA à l’importation ?
A partir du 1er juillet 2021, l’exonération générale de TVA à l’importation des biens d’une valeur négligeable (inférieure à 22 €) va être supprimée. Y compris pour les importations réalisées en Outre-mer ? Une exonération de TVA à l’importation mainte…
Coronavirus (COVID-19) : la vaccination ouverte à certains mineurs ?
Depuis le 15 juin 2021, la campagne de vaccination est ouverte aux mineurs. Mais tous ne sont pas concernés. Quels sont les mineurs qui peuvent se faire vacciner ?Coronavirus (COVID-19) : ouverture de la vaccination aux mineurs d’au moins 12 ans !Depui…
Renforcement de la sécurité des dispositifs médicaux
L’Union européenne a pris des mesures pour renforcer la sécurité des dispositifs médicaux. Elles sont applicables depuis le 26 mai 2021. Que devez-vous savoir ?Dispositifs médicaux : hausse des normes de sécurité !Depuis le 26 mai 2021, une nouvelle ré…
Installations de gaz combustible : ajustement (progressif) des règles techniques applicables
Les installations de gaz combustible situées dans les bâtiments d’habitation font l’objet d’une règlementation stricte destinée à sécuriser leur utilisation. Celle-ci vient faire de l’objet de nouveaux ajustements, dont voici un aperçu. Mieux encadrer …
Télésoin : un acte de la vie courante
Pour moderniser le système de santé, le gouvernement a lancé un plan « Ma santé 2022 » qui comporte notamment des mesures relatives au télésoin. Une nouvelle avancée vient entériner le déploiement du télésoin. Que devez-vous savoir ?Télésoin : un déplo…
Travailleurs indépendants : un pas de plus vers l’unification des déclarations sociales et fiscales
Dans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner progressivement l’ensemble de leurs obligations déclaratives en matière fiscale et sociale. Le gouvernement vien…
Cybercriminalité : attention aux SMS fiscaux frauduleux !
Une nouvelle fois, le gouvernement alerte sur la circulation de SMS ou de courriels frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage (ou phishing en anglais). Comment les reconnaître ? Que faire si vous en recevez un ?SMS et courriels frauduleux : …
Agriculteurs : un point sur les mesures destinées à compenser les pertes causées par le gel
En raison d’un fort épisode de gel début avril 2021, certains agriculteurs ont perdu une partie importante de leurs récoltes. Pour les soutenir, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de 5 mesures exceptionnelles : lesquelles ?4 mesures d’ur…
Obtention du label « hôpital de proximité » : demandez le formulaire !
Pour obtenir le label « hôpital de proximité », il faut monter un dossier et l’adresser à l’agence régionale de santé. Ce (nouveau) dossier de candidature est désormais téléchargeable…Label « hôpital de proximité » : focus sur le dossier de candidature…