Boissons spiritueuses : une réglementation qui « décante » ?
A la suite de la modification de la réglementation européenne applicable en matière d’étiquetage, intervenue en 2019, l’affichage de certaines méthodes traditionnelles de production de boissons spiritueuses a été interdit. Une interdiction toujours val…
Contrat de syndic : qui le signe ?
Au sein d’une copropriété, un copropriétaire, pris individuellement, peut-il être partie au contrat de syndic ? Réponse du juge.Un copropriétaire ne peut pas être partie au contrat de syndic !Au cours d’une assemblée générale de copropriété, les coprop…
Eco-organismes : comment exporter des déchets ?
Les éco-organismes missionnés dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur doivent obligatoirement effectuer une déclaration lorsqu’ils souhaitent exporter des déchets en dehors du territoire national. Comment effectuer cette déclaration ? …
Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau pour les opérateurs de jeux d’argent et de hasard
Un nouvel outil de référence dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) vient d’être publié à destination des opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Que contient-il ? Opérateurs de jeux d’arg…
Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : sous surveillance !
Des enquêtes menées par la DGCCRF en 2017 ont révélé que 58 % des constructeurs ne respectaient pas la réglementation applicable aux contrats de construction de maison individuelle (CCMI). Et en 2019 et 2020, qu’ont donné ces enquêtes ?CCMI : trop d’ir…
PMA pour toutes : des délais d’attente trop longs ?
Actuellement, il faut attendre environ 1 an pour les rendez-vous liés à la PMA (procréation médicalement assistée). Le gouvernement compte raccourcir ce délai d’attente. A combien de temps ?Objectif : moins de 6 mois d’attente !Suite à l’ouverture à la…
Equipes mobiles médico-sociales : quelles missions ?
Le gouvernement a décidé de créer des équipes mobiles médico-sociales. A quoi servent-elles ?Des équipes qui interviennent sur le terrain !Il est officiellement créé des équipes mobiles médico-sociales chargées d’intervenir auprès de personnes confront…
Association : création d’un « Pass’Sport »
Le gouvernement a créé le « Pass’Sport » pour inciter les jeunes à faire du sport et à s’inscrire dans des associations sportives. Comment fonctionne-t-il ?Pass’Sport : comment ça marche ?Il est créé un « Pass’Sport » au profit des personnes âgées de 6…
Huissier de justice : que valent les constats faits par internet ?
Le numérique est un outil très pratique et très souvent utilisé par les huissiers de justice. Pour autant, la réglementation leur permet-elle vraiment d’y recourir pour réaliser des constats ?Huissier de justice et constats par internet : une distincti…
Transformation numérique des entreprises : connaissez-vous France Num ?
De nombreuses entreprises ont besoin d’être accompagnées dans leur transformation numérique. Pour les aider, le gouvernement a mis en place « France Num ». A quoi sert ce dispositif ?France Num : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?Pour rappel, France Num …
