Médiation bancaire et de l’assurance : quelles préconisations pour l’avenir ?
Le Comité consultatif du secteur financier vient de publier son rapport sur la médiation bancaire et de l’assurance. Que faut-il en retenir ? Vers un renforcement de l’efficacité des médiationsLe Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de …
Coronavirus (COVID-19) : le Médiateur de l’Assurance publie son rapport
Pleinement investi dans la gestion des litiges nés à l’occasion de la crise sanitaire entre assureurs et assurés professionnels, le Médiateur de l’Assurance vient de dresser un bilan des pratiques qu’il a pu observer dans le cadre de ses fonctions. Que…
Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour les épreuves du permis de conduire
La crise sanitaire et ses conséquences obligent à adapter les épreuves requises pour obtenir le permis de conduire. Ces aménagements temporaires viennent de faire l’objet d’une nouvelle prolongation… Coronavirus (COVID-19) : des aménagements applicable…
Associations : et si vous passiez au numérique ?
Pour favoriser la transition numérique des associations, le dispositif local d’accompagnement (DLA) va élargir son champ d’intervention. Voici les informations à retenir sur le sujet ! Associations : nouveaux enjeux, nouveau soutienPour mémoire, le dis…
Déchetteries : du nouveau pour les centres de tri mécano-biologique
La loi Economie circulaire conditionne l’extension des centres de tri mécano-biologique au respect du principe de généralisation du tri à la source des biodéchets. Mais comment prouver le respect de ce principe ?Centres de tri mécano-biologique : des e…
Environnement et participation du public : quelle(s) nouveauté(s) ?
Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public aux décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement viennent de faire l’objet d’une réforme. Quelles sont les nouveautés ? Environnement : la réforme des pr…
Vente de plantes et végétaux : une nouvelle obligation d’information !
Une nouvelle obligation d’information vient d’être mise en place pour les vendeurs de végétaux susceptibles de présenter des risques pour la santé des consommateurs. Pour quoi ? Pour qui ? Comment ? Vente de plantes et végétaux : quelles sont les infor…
Déclaration de succession : et si vous avez oublié de déduire une pension d’invalidité ?
Les rentes et indemnités destinées à réparer des dommages corporels liés à un accident ou à une maladie non déduites de l’actif successoral lors du décès de la personne qui les percevait peuvent-elles être déduites au moment du décès de son conjoint ? …
Huissiers de justice : quelle rémunération pour le dépôt des comptes de fonds de tiers ?
Dans le cadre de leurs missions, les huissiers de justice peuvent être amenés à détenir des sommes pour le compte des tiers, dont le dépôt (obligatoire) auprès de la Caisse des dépôts et consignations génère un taux d’intérêt à leur profit. A combien s…
Secteurs du cinéma et de l’audiovisuel : Bpifrance est à vos côtés !
Bpifrance propose divers dispositifs de soutien, dont certains sont dédiés aux entreprises dont l’activité relève des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel. Revue de détails… Bpifrance se mobilise pour le secteur du cinéma et de l’audiovisuelPour rapp…