Organismes de formation : un nouvel interlocuteur pour certaines démarches administratives
Dans l’exercice de leur activité, les organismes de formation doivent déposer une déclaration initiale d’activité et également, tous les ans, transmettre un bilan pédagogique et financier. Le gouvernement vient d’apporter des précisions à ce sujet… Foc…
Coronavirus (COVID-19) : voyage à l’étranger = voyageur bien informé
Durant les vacances estivales, de nombreuses personnes vont vouloir partir à l’étranger. Ces voyages nécessitent d’anticiper la réglementation localement mise en place pour lutter contre la covid-19. Comment la connaître ?Coronavirus (COVID-19) : comme…
Coronavirus (COVID-19) : un schéma vaccinal complet… accéléré ?
Combien de temps doit attendre une personne vaccinée après son injection pour avoir un schéma vaccinal complet et donc, pour obtenir le pass sanitaire ?Coronavirus (COVID-19) et schéma vaccinal complet : 1 ou 2 semaines après la 2e injection ?Jusqu’à p…
Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est déclaré en Martinique et à La Réunion
La recrudescence de l’épidémie de coronavirus et de ses variants contraint à l’aménagement des règles applicables en Martinique et à La Réunion. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : évolution de la situation sanitaire = évolution d…
Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : le point en juillet 2021
Fin 2020, le gouvernement est venu fixer les modalités de recouvrement et de répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Ces modalités viennent d’être de nouveau précisées… Contribution à …
Avantage en nature véhicule : quoi de neuf ?
A l’occasion de la mise à jour de sa base documentaire, l’administration sociale apporte plusieurs précisions concernant l’avantage en nature véhicule. Revue de détails…Précisions concernant la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise…L’avanta…
Contrat d’assurance : faut-il tout dire à l’assureur ?
Un vendeur de montres de collection subit un vol par effraction qu’il déclare à son assureur… que celui-ci prend en charge, mais en partie seulement… certaines des montres dérobées ayant été conservées dans 2 coffres-forts pas très performants… A raiso…
Perte ou vol de carte bancaire : quelle est la procédure à suivre ?
Vous venez de partir en vacances… mais mauvaise surprise, vous vous apercevez de la perte ou du vol de votre carte bancaire. Quels sont les réflexes à adopter ? Perte ou vol de carte bancaire : agissez vite ! Etape 1 : faire opposition En cas de perte …
Quel bilan pour Tracfin en 2020 ?
Le dispositif Tracfin vient de dresser le bilan de son activité sur l’année 2020. Que faut-il en retenir ? Rapport Tracfin : quel bilan pour l’année 2020 ?Pour mémoire, TRACFIN est un dispositif de renseignement financier destiné à lutter contre le bla…
Dispositifs transfrontières : fermeture temporaire du service de déclaration
Les dispositifs transfrontières dont la mise en œuvre présente un risque de fraude fiscale accru doivent normalement être déclarés à l’administration fiscale. Celle-ci vient d’indiquer que le service de déclaration en ligne allait fermer ses portes pen…