Responsabilité élargie du producteur : une contribution en nature possible !
La responsabilité élargie du producteur oblige certains professionnels à contribuer à la prévention et à la gestion des déchets générés par les produits qu’ils mettent sur le marché. Pour les éditeurs de publications de presse, cette contribution peut …
Particuliers employeurs : adhésion obligatoire à un service de prévention et de santé au travail !
Dans un objectif de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, et notamment pour les particuliers employeurs… Une nouvelle oblig…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : quelle indemnité pour les salariés ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés. Son taux est adapté en conséquence…
Coronavirus (COVID-19) : nouveau soutien pour le secteur aéronautique !
Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien à destination des entreprises du secteur aéronautique. De quoi s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouveau coup de pouce financier pour le secteur aéronautiquePour ve…
Autoentrepreneur et infraction routière = autodénonciation ?
A compter du 1er janvier 2022, un autoentrepreneur qui a commis une infraction routière avec un véhicule immatriculé au nom de son entreprise devra s’auto-dénoncer. Toutefois, dans certaines situations, il pourra échapper à cette obligation. Comment ?I…
Action en justice d’un syndicat : pour tous les salariés ?
Un syndicat, représentatif dans une entreprise, souhaite agir à la place d’un salarié afin d’obtenir la requalification de son CDD en CDI. A tort pour l’employeur, le salarié travaillant en dehors du périmètre géographique couvert par le syndicat… Acti…
Pêche d’anguilles : quel quota pour la campagne 2021/2022 ?
Les quotas de pêche d’anguilles à respecter dans le cadre de la campagne 2021/2022 sont désormais connus. Quels sont-ils ?Pêche d’anguilles : les quotas sont connusLe quota d’anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation es…
Partage de contenus en ligne et droits d’auteurs : quelles nouveautés ?
Le développement du partage de contenus en ligne pousse à l’aménagement de la règlementation applicable, notamment en vue de mieux protéger les droits d’auteurs. Quelles sont les nouveautés notables en la matière ? De nouvelles précisions pour une meil…
Transport maritime : quelles règles pour les nouveaux engins flottants ?
De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour permettre la navigation des drones maritimes et des navires autonomes tout en préservant la sécurité en mer, ainsi que l’environnement. Que faut-il retenir ? Drones maritimes et navires auto…
Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : une question en suspens…
Si la question de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 ne laisse place à aucune interprétation, il n’en est pas de même de celle qui concerne le maintien de la rémunération des soignants non vaccinés et déjà en arrêt de travail au jour de l’entrée…
