2022 : les principales nouveautés pour les particuliers
La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant les particuliers : voici un rapide résumé de…
2022 : les principales nouveautés pour les entreprises
La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit…
Le statut du conjoint collaborateur évolue
Tout conjoint ou partenaire de Pacs d’un chef d’entreprise doit opter pour le statut juridique adapté à sa situation, dès lors qu’il exerce une activité régulière dans l’entreprise. A compter du 1er janvier 2022, ce statut évolue et s’adapte, tout comm…
La télésurveillance médicale : enfin un cadre juridique !
La télésanté est depuis quelques années un enjeu clé du secteur médical. Avec la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de mieux définir son architecture et d’améliorer sa prise en charge. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Télésurveillance médicale…
Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide « renfort »
En raison des nouvelles restrictions mises en place courant décembre 2021, une nouvelle aide financière dite « renfort » vient de voir le jour. Qui peut en bénéficier ? A quelles conditions ? Quand la réclamer ?Coronavirus (COVID-19) : les conditions d…
Coronavirus (COVID-19) : des autotests en grande surface !
Face à la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé d’autoriser la vente d’autotests dans d’autres magasins que les seules pharmacies. Selon quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles conditions de vente des autotestsFace à …
Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les collectivités d’Outre-mer
Pour faire face à l’épidémie et limiter la propagation du virus dans certains territoires d’Outre-mer, le gouvernement vient d’adopter certaines mesures pour les collectivités d’Outre-mer, dont la mise en place de l’état d’urgence en Martinique et à La…
Coronavirus (COVID-19) et établissements recevant du public : ce qui change depuis le 2 janvier 2022
Pour limiter la propagation du coronavirus, de nouvelles restrictions d’accès aux établissements publics ont été prises… Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles conditions d’accès aux établissements recevant du publicPour freiner la progres…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les dispositifs ad hoc au 1er janvier 2022
Au vu de la reprise épidémique, le gouvernement a une nouvelle fois décidé d’aménager le dispositif d’aides ad hoc venant au soutien de la trésorerie de certaines TPE et PME. Quelles sont les principales nouveautés à ce sujet ?Coronavirus (COVID-19) et…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transports au 2 janvier 2022
Face à la progression de l’épidémie de coronavirus, de nouvelles mesures viennent d’être prises pour limiter sa propagation dans les transports. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les transports au 2 janvier 2022Pour lutt…
