Tarifs des taxis 2022
TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2022A – Montant des tarifsTarifs pour l’année 2022MontantsVariation du tarif de la course typeAu plus de 2 %Composantes de la course typePrise en chargeAu plus 4,18 €Prix maximum du km parcouruAu plus 1,12 €Prix maximum hora…
Taux de l’intérêt légal – Année 2022
Taux de l’intérêt légal Année 2022Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2022Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,13 %Pour tous les autres cas : 0,76 %Exemples d’applicationC…
Taux de l’intérêt légal – Année 2022 (2)
Taux de l’intérêt légal Année 2022Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2022Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,15 %Pour tous les autres cas : 0,77 %Exemples d’applicationC…
Coronavirus (COVID-19) : renforcement du télétravail
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La dernière mise à jour du 3 janvier 2022 vient renforcer les règles applicables en …
Coronavirus (COVID-19) : nouvelle prolongation du Fonds de solidarité pour 2022 !
L’évolution de la situation sanitaire rend à nouveau nécessaire la prolongation de l’intervention du Fonds de solidarité. Jusqu’à quand ?Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est prolongé…Pour mémoire, le Fonds de solidarité verse une aide me…
Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles règles d’isolement à partir du 3 janvier 2022
En raison de l’évolution extrêmement rapide de la diffusion du variant Omicron, les règles d’isolement et de quarantaine évoluent à partir du 3 janvier 2022 afin de maintenir la vie socio-économique. De quelle manière ?Coronavirus (COVID-19) et isoleme…
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2022
Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2022Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (men…
Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide « fermeture »
En raison des conséquences économiques et sanitaires engendrées par la covid-19, le gouvernement a décidé de créer une aide « fermeture ». Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de l’aide ? Quelles conditions faut-il remplir ?Coronavirus (COVID-1…
Producteurs d’huîtres : une reproduction encadrée
Les huîtres tétraploïdes faisaient déjà l’objet d’une traçabilité rigoureuse. Depuis le 16 décembre 2021, la réglementation est renforcée. Dans quelle mesure ?Exploitations aquacoles d’huîtres tétraploïdes : une réglementation renforcéeLes exploitation…
Relations agriculteurs/distributeurs : à simplifier !
La loi Egalim 2, récemment publiée, a notamment pour objectif de mieux protéger la rémunération des agriculteurs en revoyant les règles régissant les relations commerciales entre les agriculteurs et les distributeurs… en les simplifiant ?Loi Egalim 2 :…
