Dispositif Pass’Sport : prolongation en vue
Le gouvernement a créé le « Pass’Sport » pour inciter les jeunes à faire du sport et à s’inscrire dans des associations sportives en septembre 2021. Il devait prendre fin en novembre 2021. Mais a-t-il été prolongé ?Pass’Sport : une prolongation jusqu’a…
Diagnostiqueurs : une certification gratuite ?
Les compétences des diagnostiqueurs immobiliers sont certifiées par un organisme de formation ou de certification qui doit lui-même être accrédité. Une obligation d’accréditation qui a partiellement été remise en cause par le juge… et qui a obligé le g…
Pharmacie d’officine : une activité contrôlée par l’Agence régionale de santé
Dès lors que l’activité des pharmaciens d’officine dépasse certains seuils, ils ont l’obligation de s’adjoindre les services de pharmaciens adjoints. Dans quelles conditions ?Comment apprécier l’activité des pharmacies d’officine ?L’activité des pharma…
Transport fluvial de marchandises : à déclarer !
Avant tout transport fluvial de marchandises, les professionnels doivent obligatoirement déposer auprès de l’administration une déclaration de chargement. Comment faire cette déclaration ?Transport fluvial de marchandises : à déclarer en ligneLe transp…
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmesAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dép…
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2022
Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2022Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2022 est le …
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2022
Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2022Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, éle…
Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022
Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire Année 2022Le taux de cette contribution est fixé à :0,66938 % pour l’année 2021 ;0,32057 % pour l’année 2020.Source :Arrêté du 16 décembre 2021 fixant le taux de l…
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager,…
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne Année 2022Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises.E…
