Dates des jours fériés – année 2022
Dates des jours fériés Année 2022En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : samedi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 18 avrilFête du Travail : dimanche 1er maiVictoire de 1945 : dimanche 8 maiAscension : jeudi 26 maiPentec…
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passager, à …
Achat de véhicule : création d’un nouveau service national des quitus
Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin d’un quitus fiscal. Où pouvez-vous vous le procurer ? Un service compétent pour 4 départementsUne personne qui achète un véhicule d…
Nouvelle taxe annuelle à l’essieu : c’est parti !
Dès 2022, les entreprises qui utilisent des véhicules dont le poids total autorisé en charge est au moins égal à 12 tonnes pour les besoins de la réalisation d’activités économiques sont, sauf exception, tenues au paiement de la nouvelle taxe annuelle …
Retraite progressive : quelle réforme ?
Jusqu’à récemment, le dispositif de retraite progressive concernait les personnes exerçant une activité à temps partiel, mais pas celles exerçant une activité à temps réduit. Une distinction qui n’avait pas lieu d’être… et qui vient d’être corrigée… Un…
Congés de proche aidant et de présence parentale : quelles nouveautés ?
Le congé de proche aidant et le congé de présence parentale sont 2 congés bien particuliers qu’un salarié peut demander dans des situations précises, souvent peu faciles à vivre. Afin de ne pas compliquer cette situation déjà difficile, des amélioratio…
Vote des associés : les absents ont toujours tort ?
Les associés peuvent valider en assemblée générale (AG), a posteriori et à l’unanimité (en l’absence de disposition statutaire contraire), une décision prise par un gérant alors qu’il n’en avait pas normalement le pouvoir. Mais s’agit-il de l’unanimité…
Transport de betteraves sucrières : une circulation encadrée
Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation est encadré : le poids total roulant autorisé est limité à 48 tonnes. Une limitation qui va prendre fin ?Transport de betteraves sucrières : une expérimentationD…
Une nouvelle règlementation pour faciliter l’usage des transports collectifs
Avec le développement du numérique, l’information du voyageur sur les différents modes de transport qui s’offrent à lui est facilitée. Allier cette information avec la possibilité de réserver un billet, voici l’objectif d’une nouvelle réglementation ap…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la prise en charge des frais de santé !
Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, les règles dérogatoires de prise en charge renforcée des frais de santé et les règles relatives à l’amélioration des conditions pour le bénéfice des prestations en espèces évoluent. Tour d’hori…
