Coronavirus (COVID-19) : le point sur la collecte des données personnelles en entreprise
Avec la crise sanitaire et afin de respecter leur obligation en matière de santé et de sécurité, les employeurs peuvent être amenés à collecter les données personnelles de leurs salariés. La CNIL fait le point sur les bonnes pratiques à ce sujet… Coron…
Industries électriques et gazières et cotisations sociales : un nouvel interlocuteur ?
A partir du 1er janvier 2022, l’Urssaf s’occupera du recouvrement des cotisations sociales des employeurs du secteur des industries électriques et gazières (IEG), auparavant opéré par une caisse spécifique. Quelles conséquences pour les employeurs conc…
Coronavirus (COVID-19) : la CNIL fait le point sur l’obligation vaccinale et le pass sanitaire en entreprise
Dans le cadre de la mise en place du pass sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public et de l’obligation vaccinale pour les salariés des établissements de santé, la CNIL vient de répondre aux principales questions que posent ces d…
Pompes à chaleur : trop bruyantes ?
De plus en plus de particuliers font installer des pompes à chaleur. Mais selon certains, ces appareils feraient trop de bruit pour le voisinage. Le gouvernement envisage-t-il de modifier la réglementation pour prendre en compte ce « problème » ?Pompes…
Dispositifs médicaux : attention au cobalt
Actuellement, le cobalt est utilisé comme alliage avec d’autres métaux dans certains dispositifs médicaux. Depuis le 1er octobre 2021, son utilisation implique le respect de nouvelles obligations pour les fabricants de ces dispositifs. Pourquoi ?Dispos…
Coronavirus (COVID-19) et personnel soignant non-vacciné : suspension de la rémunération = situation « urgente » ?
Une professionnelle de santé non-vaccinée intervenant dans un établissement public de santé voit son contrat de travail (et sa rémunération) suspendu. Une situation « d’urgence », selon elle… et selon le juge ? Coronavirus (COVID-19) : « nul n’est cens…
Liste d’opposition au démarchage téléphonique : nouveautés en vue !
Les tarifs et abonnements applicables aux professionnels tenus de consulter la liste d’opposition au démarchage téléphonique viennent de faire l’objet de nouveaux ajustements. Pourquoi ? Liste d’opposition au démarchage téléphonique : nouvelle gestion,…
Octobre rose : un dépistage gratuit du cancer du sein ?
Chaque année, durant le mois d’octobre, est mise en œuvre la campagne annuelle « Octobre Rose » qui sert notamment à sensibiliser au dépistage du cancer du sein. Mais qui peut bénéficier d’un dépistage gratuit ?Dépistage gratuit : pour qui ?À partir de…
Acompte de crédits d’impôt : et si vos dépenses ont baissé ?
En janvier de chaque année et pour certains avantages fiscaux, l’administration fiscale vous verse un acompte de 60 %. Si vous le souhaitez, vous pouvez moduler à la baisse, voire renoncer à cet acompte. Comment faire ? Moduler ou renoncer à l’acompte …
Débitants de tabac : une aide financière aménagée
Il y a quelques années, pour aider les buralistes qui faisaient face à une importante crise due à la hausse des prix du tabac, le gouvernement a créé une aide financière spécifique : la « remise transitoire ». Pour faire suite à la crise sanitaire, cet…
