Néonatologie : favoriser l’hospitalisation à domicile
Le gouvernement entend favoriser l’hospitalisation à domicile des patients. Cette politique concerne aussi les nouveau-nés prématurés, si certaines conditions sont remplies. Lesquelles ?Hospitalisation à domicile des nouveau-nés : à quelles conditions …
Avocat et défense d’une commune : protéger ses honoraires
Quand un avocat se voit confier un dossier par une commune, la convention d’honoraires doit être, par principe, signée par le maire. Avec ou sans l’accord du conseil municipal ?Convention d’honoraires : le conseil municipal doit donner son accordLorsqu…
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2022
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2022Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :du tarif de l’aviation civile fixé, pour l’année 2022, à 1,40 € par tonne ;du tarif d…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2022
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 20221/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,86 € au 1er mai 2022.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er mai 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,57 € brut à 10,85 € brut…
Indice de référence des loyers – Année 2022
Indice de référence des loyers Année 2022Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2022PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2022 3ème trimestre 2022 2ème trimestre 2022 1er trimestre 2022133,93+ 2,48 %2/…
Retard de vol : compagnie étrangère = pas d’indemnisation ?
Lors d’un vol effectué par une compagnie aérienne américaine, des passagers venant d’un pays de l’Union européenne subissent un retard de vol de plus 3h. Ils demandent donc une indemnisation, que la compagnie refuse de payer. A tort ou à raison ? Quand…
Environnement : qu’est-ce qu’une zone de protection forte ?
Certaines aires protégées bénéficient d’un dispositif de protection forte pour accentuer leur préservation et leur biodiversité. Comment sont définies ces zones ? Qui peut demander ce type de reconnaissance ? Sous quelles conditions ? Réponses… Environ…
Augmentation d’impôt : l’employeur est-il responsable ?
Dans certains cas, un salarié protégé dont le licenciement est annulé et qui est réintégré dans l’entreprise, peut bénéficier d’une indemnité d’éviction. Se pose alors la question de savoir si l’impôt sur le revenu dû au titre de cette indemnité d’évic…
Contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement : un délai à respecter
Un propriétaire peut demander au service d’assainissement de contrôler le raccordement au réseau public de son système d’assainissement. A l’issue de ce contrôle, un rapport doit lui être remis dans un délai strictement encadré…Raccordement au réseau p…
Quotas de pêche 2022 : la répartition est connue !
Chaque année, les quotas de pêche accordés à la France font l’objet d’une répartition entre les navires et/ou les organisations de producteurs de pêche. La répartition pour l’année 2022 vient justement d’être publiée…Quelle est la répartition des quota…