Grippe aviaire : c’est reparti !
Depuis le 9 juin 2022, la situation sanitaire en matière de grippe aviaire est « négligeable ». En ce début d’automne, est-ce toujours le cas ? Grippe aviaire : le risque est « modéré »Avant l’été, en raison de la baisse de la circulation de la grippe …
Cotisation foncière des entreprises : quid du changement d’exploitant ?
Suite à un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Pourquoi ? Parce qu’elle n’est pas d’accord sur la date de reprise de l’exploitation déclarée par le nouvel exp…
Heures supplémentaires : du nouveau pour les entreprises de 20 à 249 salariés
Pour les entreprises de 20 à 249 salariés, l’administration vient de préciser le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er octobre 2022. A combien s’élève-t-il ? Déduction for…
Aides pour les agriculteurs : les montants pour 2022 sont connus
La Politique agricole commune (PAC) prévoit le versement annuel de certaines aides aux agriculteurs. Les montants pour 2022 de certaines d’entre elles sont connus. De quelles aides s’agit-il ? Publication des montants des aides agricoles pour l’année 2…
Publicité télévisée pour le cinéma : prolongation de l’autorisation
Par principe, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’une publicité télévisée. C’est par exemple le cas du tabac, de la plupart des boissons alcoolisées, mais aussi du cinéma… Cependant, la crise sanitaire ayant fortement impactée l’industrie …
AMF : des pistes pour l’information des investisseurs particuliers
L’investissement dans des placements financiers pouvant s’avérer une activité aussi lucrative que risquée, une attention toute particulière est porté à la protection des particuliers qui désirent se lancer. L’Autorité des marchés financiers (AMF) veill…
Vétérinaires : procédure disciplinaire et confraternité, quelle articulation ?
Lorsqu’un vétérinaire souhaite déposer une plainte « disciplinaire » à l’encontre de l’un de ses confrères, doit-il obligatoirement et préalablement passer par une procédure de conciliation et solliciter une médiation ? Le juge a tranché…Conciliation e…
Procédure judiciaire : une phase amiable obligatoire ?
À l’occasion de certains litiges, les justiciables ne peuvent saisir le juge que s’ils ont préalablement tenté de s’accorder à l’amiable. Un principe toujours applicable ? Pas si sûr, selon les juges…De la phase amiable obligatoire…Pour mémoire, la loi…
Intelligence artificielle : quelle(s) responsabilité(s) ?
La réglementation autour de l’intelligence artificielle (IA) est encore floue. C’est pourquoi la Commission européenne vient de présenter un projet pour adapter la question de la responsabilité des entreprises aux enjeux posés par l’IA. Point d’étape.I…
Antilles et Guyane : le coronavirus est toujours là…
Initialement, la réglementation prévoyait la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie des tests de dépistage du coronavirus (covid-19) dans les Antilles et en Guyane jusqu’au 30 septembre 2022. Cette mesure a-t-elle été prolongée ?Dépistage du…
