Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2015Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2015 est le …
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2015Année 2015 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème moisRepas18,10 €15,30 €12,70 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (dépar…
Barème frais de nourriture
Barème frais de nourriture Année 2015Nature de l’indemnitéLimites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particul…
Tarifs des droits de donation
Tarifs des droits de donationBarème 20151/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et…
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2015Mobilité professionnelleNature de l’indemnitéLimite du forfait pour 2015 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires …
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireDans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au f…
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2015Taux de l’impôt sur les sociétés – Taux de droit commun : 33,1/3% – Taux réduit en faveur des PME : 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfices imposables – …
Barème de l’impôt sur le revenu 2015 appliqué aux revenus 2014
Barème de l’impôt sur le revenu 2015appliqué aux revenus 2014Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2014 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxN’excédant pas 9 690 €0 %> 9 690 € et ≤ 26 764 €14 %> 2…
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 20151/ Coût des insertions au BODACCNature de l’insertionEn eurosPersonne physiquePersonne moraleImmat…
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 20151/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, anno…