Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023 Lire la suite » 3 août 2023
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023 Lire la suite » 12 juillet 2023
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023 Lire la suite » 12 juillet 2023
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023 Lire la suite » 6 juillet 2023
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023 Lire la suite » 6 juillet 2023
Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023 Lire la suite » 6 juillet 2023
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023 Lire la suite » 6 juillet 2023
Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023 Lire la suite » 5 juillet 2023
Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2023 Lire la suite » 27 juin 2023
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2023 Lire la suite » 22 mai 2023
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023 Lire la suite » 16 mai 2023
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023 Lire la suite » 16 mai 2023
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023 Lire la suite » 16 mai 2023