Actualités Juridiques

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Secteur médico-social : bien informer les personnes âgées

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30 août 2022

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Référent « bien-être animal » : du nouveau pour les élevages de porcs et de volailles

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30 août 2022

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Animaux abattus = agriculteurs indemnisés !

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30 août 2022

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Règlementation du transport routier : quoi de neuf ?

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30 août 2022

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Loi pouvoir d’achat : du nouveau concernant la résiliation de certains contrats

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29 août 2022

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Loi pouvoir d’achat : focus sur les principales mesures en matière de consommation

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29 août 2022

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Marchés publics : une plateforme pour consulter les projets d’achats publics

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29 août 2022

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Etablissements de santé : patient décédé = responsabilité engagée ?

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29 août 2022

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Hausse du prix des carburants : l’aide exceptionnelle est prolongée !

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29 août 2022

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Influenceurs : l’AMF et l’ARPP élargissent leur coopération

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29 août 2022

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Intelligence artificielle et secteur médical : l’éthique est recommandée

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29 juillet 2022

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Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : suite (et fin ?)

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29 juillet 2022

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Une obligation d’information sur la provenance des vins ?

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29 juillet 2022

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Corse et Outre-mer : indemnisation exceptionnelle des exploitations agricoles et piscicoles

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28 juillet 2022

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Variole du singe : mobilisation des professionnels de santé

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28 juillet 2022

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PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français

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27 juillet 2022

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Fédération sportive : la conciliation à tout prix ?

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26 juillet 2022

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Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027

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25 juillet 2022

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Variole du singe (monkeypox) : mobilisation de la réserve sanitaire !

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25 juillet 2022

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Feux de forêt en Gironde : aménagements exceptionnels pour le secteur du transport

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22 juillet 2022

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Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques

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22 juillet 2022

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Ségur du numérique en santé : un bon logiciel, ça se finance !

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21 juillet 2022

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15 août 2022 : permis de sortir pour les transporteurs ?

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21 juillet 2022

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Vente de titres et garantie de passif : cas vécu…

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20 juillet 2022