Actu Juridique

Filière spatiale : quoi de neuf ?

Les opérations menées dans le domaine spatial sont encadrées par une réglementation datant de 2008. Sauf qu’en 14 ans, le contexte a quelque peu changé… D’où la nécessité de réformer la réglementation… Opérations spatiales : modernisation de la régleme…

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Cinéma : ce qui change au 28 février 2022

Des modifications viennent d’être apportées concernant certaines dispositions intéressants les professionnels du secteur du cinéma et des arts de l’image animée. Que faut-il retenir ? Cinéma : quelles nouveautés au 28 février 2022 ?Pour qu’un film puis…

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Marché de l’art : réforme en vue

A la fin du mois de février 2022, une loi visant à moderniser le marché de l’art a été promulguée. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître.Marché de l’art : réforme des ventes aux enchèresLa loi visant à moderniser le marché …

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Actu Juridique

Qui autorise l’exploitation d’une invention ?

Pour pouvoir divulguer et exploiter une invention ayant fait l’objet d’une demande de brevet auprès des services de l’INPI, une autorisation de divulgation et de libre exploitation des inventions est nécessaire. Qui peut accorder cette autorisation ? U…

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Actu Juridique

Crise ukrainienne : l’impact sur les entreprises

La guerre entre la Russie et l’Ukraine a de nombreux impacts, y compris sur le monde économique. Pour répondre aux inquiétudes des entreprises, le gouvernement a mis en place un service dédié…Crise ukrainienne : des points de contact pour les entrepris…

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Actu Juridique

Importation de viande : une nouvelle interdiction !

Depuis le 23 février 2022, les professionnels du secteur alimentaire ont l’interdiction d’importer certaines viandes et produits provenant de pays situés en dehors de l’Union européenne. Lesquels ? Une interdiction sous conditions…L’importation de denr…

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Actu Juridique

Association : attention au parasitisme !

Une association notoire crée une campagne publicitaire pour dénoncer la maltraitance animale. Quelques jours plus tard, une autre association décide de détourner cette campagne d’information pour servir sa propre cause. Un acte de parasitisme qui mérit…

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Actu Juridique

Cultiver du cannabis à usage médical : mode d’emploi

L’usage du cannabis à des fins médicales étant désormais autorisé, il va devoir être cultivé. Ce qui nécessite la création d’un cadre juridique… Explications.Cultiver du cannabis à usage médical : un cadre juridiquePour créer une filière allant de la c…

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Actu Juridique

IVG par voie médicamenteuse : simplification en vue

Les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse hors des établissements de santé viennent d’être assouplies. Dans quelles mesures ?IVG par voie médicamenteuse : 2 simplifications à connaîtreDésorma…

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Actu Juridique

Loi 3DS : quelles nouveautés pour l’Outre-mer ?

Afin de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales et pour leur permettre de conduire une action plus adaptée aux particularités de chaque territoire, le gouvernement a pris de nombreuses mesures dans le cadre de la loi 3D…

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