Actualités Juridiques

actualite

LFR 2022 et « prêts participatifs » : un dispositif prolongé

Lire la suite »

1 septembre 2022

actualite

Sages-femmes : (encore) de nouvelles compétences !

Lire la suite »

1 septembre 2022

actualite

LFR 2022 : le PGE joue les prolongations

Lire la suite »

1 septembre 2022

actualite

Dispositif Pass’Sport : (re)prolongé ?

Lire la suite »

1 septembre 2022

actualite

« Loi sanitaire » : comment s’organise la sortie de crise ?

Lire la suite »

31 août 2022

actualite

Location : du nouveau pour les travaux de rénovation énergétique

Lire la suite »

30 août 2022

actualite

Euro numérique et transferts internationaux de données : des précisions du Comité européen de la protection des données

Lire la suite »

30 août 2022

actualite

Médecins : quand des données de patients se retrouvent sur le Web…

Lire la suite »

30 août 2022

actualite

Secteur médico-social : bien informer les personnes âgées

Lire la suite »

30 août 2022

actualite

Référent « bien-être animal » : du nouveau pour les élevages de porcs et de volailles

Lire la suite »

30 août 2022

actualite

Animaux abattus = agriculteurs indemnisés !

Lire la suite »

30 août 2022

actualite

Règlementation du transport routier : quoi de neuf ?

Lire la suite »

30 août 2022

actualite

Loi pouvoir d’achat : du nouveau concernant la résiliation de certains contrats

Lire la suite »

29 août 2022

actualite

Loi pouvoir d’achat : focus sur les principales mesures en matière de consommation

Lire la suite »

29 août 2022

actualite

Marchés publics : une plateforme pour consulter les projets d’achats publics

Lire la suite »

29 août 2022

actualite

Etablissements de santé : patient décédé = responsabilité engagée ?

Lire la suite »

29 août 2022

actualite

Hausse du prix des carburants : l’aide exceptionnelle est prolongée !

Lire la suite »

29 août 2022

actualite

Influenceurs : l’AMF et l’ARPP élargissent leur coopération

Lire la suite »

29 août 2022

actualite

Intelligence artificielle et secteur médical : l’éthique est recommandée

Lire la suite »

29 juillet 2022

actualite

Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : suite (et fin ?)

Lire la suite »

29 juillet 2022

actualite

Une obligation d’information sur la provenance des vins ?

Lire la suite »

29 juillet 2022

actualite

Corse et Outre-mer : indemnisation exceptionnelle des exploitations agricoles et piscicoles

Lire la suite »

28 juillet 2022

actualite

Variole du singe : mobilisation des professionnels de santé

Lire la suite »

28 juillet 2022

actualite

PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français

Lire la suite »

27 juillet 2022