Actualités Juridiques

actualite

Réception de véhicules : une mise à jour s’impose !

Lire la suite »

25 novembre 2022

actualite

Renforcement des exigences pour la certification environnementale

Lire la suite »

25 novembre 2022

actualite

Registre des bénéficiaires effectifs : accessible à tous ?

Lire la suite »

25 novembre 2022

actualite

Bail rural : de l’importance du mariage…

Lire la suite »

25 novembre 2022

actualite

Copropriétés : la CNIL vous accompagne

Lire la suite »

24 novembre 2022

actualite

Dates de durabilité minimale = gaspillage minimal ?

Lire la suite »

24 novembre 2022

actualite

Données personnelles : vers une protection mondiale ?

Lire la suite »

24 novembre 2022

actualite

Électricité « verte » : un fonds de garantie pour inciter son développement

Lire la suite »

23 novembre 2022

actualite

Mutuelles et secret médical : quid des données des patients ?

Lire la suite »

23 novembre 2022

actualite

Publication d’un guide pour différencier les professionnels de la finance

Lire la suite »

23 novembre 2022

actualite

Encadrement des loyers : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?

Lire la suite »

23 novembre 2022

actualite

Lutte contre le gaspillage : vive les emballages réemployés !

Lire la suite »

23 novembre 2022

actualite

Monopole des géomètres-experts : illustration pratique

Lire la suite »

22 novembre 2022

actualite

Compléments alimentaires à base de mélatonine : la DGCCRF veille…

Lire la suite »

22 novembre 2022

actualite

Allégations environnementales trompeuses : ça se précise…

Lire la suite »

22 novembre 2022

actualite

Société à capital variable : une exclusion sans motif ?

Lire la suite »

21 novembre 2022

actualite

« Made in France » : qu’est-ce que ça veut dire ?

Lire la suite »

21 novembre 2022

actualite

Notaires : quand succession rime avec (im)précision…

Lire la suite »

21 novembre 2022

actualite

Comment améliorer l’approvisionnement de l’Europe en médicaments ?

Lire la suite »

18 novembre 2022

actualite

Lutte contre la sécheresse : des récupérateurs d’eau de pluie payés par MaPrimeRénov ?

Lire la suite »

18 novembre 2022

actualite

Smartphone : le meilleur allié de l’entrepreneur ?

Lire la suite »

18 novembre 2022

actualite

Agriculteurs : sécheresse, aléas climatiques… du nouveau en matière d’assurance

Lire la suite »

18 novembre 2022

actualite

Permis de construire : des éclaircissements bienvenus

Lire la suite »

17 novembre 2022

actualite

Associations : pouvez-vous revendre le matériel informatique qui vous a été donné ?

Lire la suite »

17 novembre 2022