Actualités Juridiques

Infos juridiques

Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société

Lire la suite »

26 février 2025

Infos juridiques

Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !

Lire la suite »

25 février 2025

Infos juridiques

Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice

Lire la suite »

24 février 2025

Infos juridiques

Origine des viandes : confirmation du dispositif

Lire la suite »

24 février 2025

Infos juridiques

Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements

Lire la suite »

21 février 2025

Infos juridiques

Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose

Lire la suite »

21 février 2025

Infos juridiques

MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides

Lire la suite »

20 février 2025

Infos juridiques

Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte

Lire la suite »

19 février 2025

Infos juridiques

Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques

Lire la suite »

19 février 2025

Infos juridiques

Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

Lire la suite »

19 février 2025

Infos juridiques

Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 

Lire la suite »

18 février 2025

Infos juridiques

Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils

Lire la suite »

18 février 2025

Infos juridiques

Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions

Lire la suite »

17 février 2025

Infos juridiques

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

Lire la suite »

17 février 2025

Infos juridiques

Données personnelles : attentions aux « données technique »

Lire la suite »

13 février 2025

Infos juridiques

Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

Lire la suite »

12 février 2025

Infos juridiques

Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré

Lire la suite »

12 février 2025

Infos juridiques

Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins

Lire la suite »

11 février 2025

Infos juridiques

Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître

Lire la suite »

11 février 2025

Infos juridiques

Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?

Lire la suite »

10 février 2025

Infos juridiques

Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?

Lire la suite »

10 février 2025

Infos juridiques

Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !

Lire la suite »

7 février 2025

Infos juridiques

Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre

Lire la suite »

6 février 2025

Infos juridiques

Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?

Lire la suite »

5 février 2025