Actualités Juridiques

Infos juridiques

RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement

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22 novembre 2024

Infos juridiques

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

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22 novembre 2024

Infos juridiques

Association = emprunteur (non-)professionnel ?

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22 novembre 2024

Infos juridiques

Essais cliniques : fin de la période transitoire

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21 novembre 2024

Infos juridiques

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

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21 novembre 2024

Infos juridiques

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

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21 novembre 2024

Infos juridiques

Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

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20 novembre 2024

Infos juridiques

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

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19 novembre 2024

Infos juridiques

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

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18 novembre 2024

Infos juridiques

Influence commerciale : des règles reprécisées

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15 novembre 2024

Infos juridiques

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

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15 novembre 2024

Infos juridiques

Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

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14 novembre 2024

Infos juridiques

Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

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13 novembre 2024

Infos juridiques

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d’orientation diagnostique !

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13 novembre 2024

Infos juridiques

Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

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12 novembre 2024

Infos juridiques

Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

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12 novembre 2024

Infos juridiques

Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

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8 novembre 2024

Infos juridiques

Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable

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7 novembre 2024

Infos juridiques

Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire

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6 novembre 2024

Infos juridiques

Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…

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5 novembre 2024

Infos juridiques

Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

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5 novembre 2024

Infos juridiques

Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions

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4 novembre 2024

Infos juridiques

Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…

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4 novembre 2024

Infos juridiques

Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?

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31 octobre 2024