Actualités Juridiques

Infos juridiques

Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?

Lire la suite »

5 février 2025

Infos juridiques

Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions

Lire la suite »

4 février 2025

Infos juridiques

Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

Lire la suite »

4 février 2025

Infos juridiques

Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…

Lire la suite »

3 février 2025

Infos juridiques

Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé

Lire la suite »

3 février 2025

Infos juridiques

Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

Lire la suite »

31 janvier 2025

Infos juridiques

ZFE : s’informer et s’organiser

Lire la suite »

30 janvier 2025

Infos juridiques

Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?

Lire la suite »

29 janvier 2025

Infos juridiques

Qui peut devenir transporteur fluvial ?

Lire la suite »

29 janvier 2025

Infos juridiques

Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !

Lire la suite »

28 janvier 2025

Infos juridiques

Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?

Lire la suite »

27 janvier 2025

Infos juridiques

Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé

Lire la suite »

27 janvier 2025

Infos juridiques

AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

Lire la suite »

24 janvier 2025

Infos juridiques

Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?

Lire la suite »

24 janvier 2025

Infos juridiques

Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?

Lire la suite »

23 janvier 2025

Infos juridiques

Sécurigreffe : ouverture aux avocats

Lire la suite »

22 janvier 2025

Infos juridiques

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

Lire la suite »

21 janvier 2025

Infos juridiques

Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !

Lire la suite »

20 janvier 2025

Infos juridiques

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !

Lire la suite »

17 janvier 2025

Infos juridiques

Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?

Lire la suite »

17 janvier 2025

Infos juridiques

Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?

Lire la suite »

15 janvier 2025

Infos juridiques

Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

Lire la suite »

15 janvier 2025

Infos juridiques

PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l’UE

Lire la suite »

15 janvier 2025

Infos juridiques

Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

Lire la suite »

14 janvier 2025