Actualités Juridiques

Infos juridiques

Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

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23 janvier 2026

Infos juridiques

Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

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23 janvier 2026

Infos juridiques

Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

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23 janvier 2026

Infos juridiques

Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

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23 janvier 2026

Infos juridiques

Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

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22 janvier 2026

Infos juridiques

FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?

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21 janvier 2026

Infos juridiques

Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale

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21 janvier 2026

Infos juridiques

Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

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21 janvier 2026

Infos juridiques

Déontologie des sages-femmes : du nouveau

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21 janvier 2026

Infos juridiques

Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins

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20 janvier 2026

Infos juridiques

Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC

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20 janvier 2026

Infos juridiques

Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité

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20 janvier 2026

Infos juridiques

Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur

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19 janvier 2026

Infos juridiques

Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement

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19 janvier 2026

Infos juridiques

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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19 janvier 2026

Infos juridiques

Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?

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16 janvier 2026

Infos juridiques

Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître

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16 janvier 2026

Infos juridiques

Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?

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16 janvier 2026

Infos juridiques

Copropriétés : des mesures de simplification effectives

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15 janvier 2026

Infos juridiques

Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?

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15 janvier 2026

Infos juridiques

Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective

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15 janvier 2026

Infos juridiques

Aide juridictionnelle : simplification des formalités

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14 janvier 2026

Infos juridiques

Installations au gaz : vigilance pour les ERP

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14 janvier 2026

Infos juridiques

Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité

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14 janvier 2026