Actualités Juridiques

Infos juridiques

Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

Lire la suite »

1 décembre 2025

Infos juridiques

Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits

Lire la suite »

1 décembre 2025

Infos juridiques

Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi

Lire la suite »

28 novembre 2025

Infos juridiques

Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…

Lire la suite »

28 novembre 2025

Infos juridiques

Code de procédure pénale : une revue de forme

Lire la suite »

27 novembre 2025

Infos juridiques

ICPE : nouvelles installations pour les chais

Lire la suite »

26 novembre 2025

Infos juridiques

Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?

Lire la suite »

26 novembre 2025

Infos juridiques

Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !

Lire la suite »

25 novembre 2025

Infos juridiques

Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?

Lire la suite »

25 novembre 2025

Infos juridiques

Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?

Lire la suite »

24 novembre 2025

Infos juridiques

Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

Lire la suite »

21 novembre 2025

Infos juridiques

Gestion locative : revalorisation de certains honoraires

Lire la suite »

21 novembre 2025

Infos juridiques

Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons

Lire la suite »

20 novembre 2025

Infos juridiques

Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs

Lire la suite »

19 novembre 2025

Infos juridiques

« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?

Lire la suite »

18 novembre 2025

Infos juridiques

Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Lire la suite »

14 novembre 2025

Infos juridiques

Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

Lire la suite »

13 novembre 2025

Infos juridiques

Concubinage et action en justice

Lire la suite »

12 novembre 2025

Infos juridiques

Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?

Lire la suite »

10 novembre 2025

Infos juridiques

Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez

Lire la suite »

10 novembre 2025

Infos juridiques

Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau

Lire la suite »

7 novembre 2025

Infos juridiques

Permis de conduire : une durée de validité limitée ?

Lire la suite »

7 novembre 2025

Infos juridiques

Sécurité routière en hiver : du nouveau

Lire la suite »

6 novembre 2025

Infos juridiques

Droit des animaux : le droit français s’adapte

Lire la suite »

5 novembre 2025