Actualités Juridiques

Infos juridiques

Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration

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22 septembre 2025

Infos juridiques

Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !

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22 septembre 2025

Infos juridiques

Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation

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19 septembre 2025

Infos juridiques

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

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19 septembre 2025

Infos juridiques

Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité

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18 septembre 2025

Infos juridiques

Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

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17 septembre 2025

Infos juridiques

Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

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16 septembre 2025

Infos juridiques

EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur

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16 septembre 2025

Infos juridiques

Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée

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15 septembre 2025

Infos juridiques

Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue

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15 septembre 2025

Infos juridiques

Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître

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15 septembre 2025

Infos juridiques

Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

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15 septembre 2025

Infos juridiques

PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue

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12 septembre 2025

Infos juridiques

Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité

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12 septembre 2025

Infos juridiques

Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?

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11 septembre 2025

Infos juridiques

Taxis et VTC : précisions sur la réservation

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10 septembre 2025

Infos juridiques

Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules

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9 septembre 2025

Infos juridiques

Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues

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9 septembre 2025

Infos juridiques

Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028

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9 septembre 2025

Infos juridiques

Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites

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8 septembre 2025

Infos juridiques

Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître

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5 septembre 2025

Infos juridiques

Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?

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5 septembre 2025

Infos juridiques

Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !

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5 septembre 2025

Infos juridiques

Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !

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4 septembre 2025