Du nouveau concernant l’IFI ?
Nouveauté 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est venu remplacer l’ISF et a été mis en place dans le but de s’assurer que les personnes dont le patrimoine immobilier est le plus élevé continuent à contribuer aux charges publiques. Cette anné…
Bail commercial et travaux importants : faut-il l’accord du bailleur ?
Un caviste réalise des travaux importants : il transforme la terrasse du local commercial qu’il loue en véranda. Sauf qu’il n’en avait pas le droit, considère le bailleur, qui lui demande de remettre les lieux en l’état. Et pourtant, le bailleur avait …
Démission d’un médecin contrarié : « équivoque » ?
Un médecin démissionne à la suite d’un désaccord avec l’établissement qui l’emploie. De quoi rendre « équivoque » sa démission, selon lui… Mais pas selon l’employeur qui lui rappelle que ce désaccord dure tout de même depuis plus d’un an… Démission sui…
Reprise d’ancienneté des professionnels médicaux : aide-soignante = infirmière ?
Les salariés des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, peuvent, dans certaines conditions, prétendre à une reprise de l’ancienneté acquise dans leur métier. Mais que se passe-t-il lorsqu’une aide-soi…
Retour de congé maladie : pas de visite médicale = pas d’obligation pour le salarié ?
Une entreprise licencie une salariée pour faute grave : elle n’a pas repris le travail à l’issue de son congé maladie. Ce qui est normal, prétend la salariée : elle n’a pas été convoquée à une visite médicale de reprise. Elle estime donc que son licenc…
Soldes d’été 2018 : à quand le top départ ?
Pour écouler votre stock de marchandises rapidement, il n’y a rien de plus attractif que les réductions de prix. Cela tombe bien, les soldes d’été 2018 approchent. A quelles dates commencent-ils cette année ?Soldes d’été : du 27 juin au 7 août 2018 !L’…
Vente d’une société : attention aux conditions de la vente !
Un dirigeant vend sa société à une entreprise. En plus de l’acte de vente, le dirigeant signe un contrat aux termes duquel il s’engage à prendre en charge une partie du coût du licenciement économique des salariés, si un tel évènement venait à se réali…
Crédit d’impôt recherche : un personnel affecté à la recherche ?
L’administration a remis en cause le crédit d’impôt recherche d’une société, au motif que cette dernière n’apportait pas la preuve de la qualification du personnel affecté aux opérations de recherche. La société conteste ce redressement fiscal. Verdict…
TVA, taxe sur les salaires et société holding : quid de la rémunération des dirigeants ?
Une société holding est partiellement soumise à la taxe sur les salaires. Dans le cadre d’un contrôle fiscal, la question s’est posée de savoir sur quelle base devait être calculée cette taxe, et notamment si les rémunérations des dirigeants devaient ê…
Vente aux enchères : « affaire conclue » ?
Un galeriste achète un bronze doré lors d’une vente aux enchères. Mais parce que le certificat d’authenticité fait défaut, il estime qu’il n’y a pas « affaire conclue » et réclame l’annulation de la vente. A tort, semble-t-il…Vente aux enchères : affai…
