Publication simplifiée des comptes des moyennes entreprises : à déclarer ?
Les moyennes entreprises ont la possibilité de ne rendre publique qu’une version simplifiée de leur bilan et de leurs annexes. Pour cela, elles doivent déposer une déclaration dont le modèle-type est (enfin) connu…Dépôt des comptes des moyennes entrepr…
Transmettre le résultat des élections professionnelles : comment ?
Une fois les élections professionnelles passées, et les résultats obtenus, il faut envoyer le procès-verbal à l’administration. Un envoi qui peut se faire par courrier ou au moyen d’une procédure de transmission électronique. Comment faire ?Procès-verb…
Revenus fonciers et taxe foncière : un remboursement déductible ?
Le propriétaire d’un immeuble placé en location se fait rembourser le montant de la taxe foncière par son locataire. Pour le calcul de son impôt, il demande à déduire la taxe foncière de ses revenus fonciers, ce que l’administration lui refuse. Pourquo…
Professionnels de l’immobilier et de la construction : l’étude géotechnique est (bientôt) obligatoire !
Lorsqu’il pleut sur les sols argileux, après d’importantes sécheresses, les sols bougent, ce qui peut avoir des conséquences très importantes sur les bâtiments : fissures, remise en cause de leur solidité. Pour remédier à cela, l’étude géotechnique dev…
Lutte contre les violences conjugales : les entreprises aussi sont concernées
Dans ce cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, des mesures sont envisagées visant à protéger les femmes victimes de violences, notamment conjugales, dont certaines intéressent aussi les entreprises.Protéger les femmes, victimes de vi…
Agent immobilier : faut-il consulter le titre de propriété du vendeur ?
Voici l’histoire d’un agent immobilier à méditer : ce dernier n’a pas pris connaissance du titre de propriété du vendeur et est ainsi passé à côté d’une information capitale pour l’acquéreur, ce qui a abouti à l’échec de la vente immobilière… et à la c…
Vente immobilière : 1 vente, 4 places de parking… 1 exonération d’impôt ?
A l’occasion de la vente de 4 places de parking, un couple demande à bénéficier de l’exonération d’impôt sur le gain réalisé qui profite aux ventes immobilières d’un montant inférieur à 15 000 €, ce que lui refuse l’administration, qui a sorti sa calcu…
Un crédit d’impôt recherche pour les éleveurs de chevaux ?
Une société, spécialisée dans l’élevage et le pré-entraînement de chevaux de courses, demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche pour des projets consistant à améliorer la compétitivité des poulains. Mais en quoi est-ce une véritable opération de…
Association et frais de déplacement des bénévoles : quel remboursement ?
Aujourd’hui, les bénévoles qui engagent des frais de déplacement dans le cadre de leur activité associative peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, calculée sur la base d’un barème kilométrique qui leur est propre. Demain, ne pourrait…
PAS : une actualisation du taux de prélèvement… à renouveler ?
Courant 2019, et suite à une augmentation de salaire, vous avez demandé à l’administration fiscale d’actualiser votre taux de prélèvement à la source, ce qu’elle a fait. Ce taux actualisé continuera-t-il à s’appliquer en 2020 ? PAS : une actualisation …
