Associations : comprendre le contrat d’engagement républicain
Sous réserve du respect de plusieurs conditions, les associations peuvent recevoir des aides des pouvoirs publics, notamment sous forme de financements. Parmi ces conditions, il est prévu, depuis 2022, qu’elles doivent souscrire à un contrat d’engageme…
Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise !
Une société de négoce en gros alimentaire voit son stock de boissons saisi par les douanes. Quelque temps plus tard, elle demande la restitution de sa marchandise… Une demande difficile à honorer par les douanes, qui ont détruit les saisies ! Une des…
Engagement de construire : et si c’est (im)possible ?
Après avoir acheté un ensemble immobilier, une société s’engage à démolir les bâtiments existants et à faire construire de nouveaux bâtiments, dans un délai de 4 ans. À ce titre, comme la loi l’y autorise, elle demande à bénéficier d’une exonération de…
Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?
Au mois de décembre 2022, la loi dite « marché du travail » est venue instituer une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Des précisions étaient toutefois attendues… Elles viennent d’être publiées ! Revue de détails.Présomption de …
C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…
C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent… Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur est responsable de cette chute et lui réclame des indemnités. La r…
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité …
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour c…
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité (1) Artisan, com…
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Revenus d’act…
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité …
