Barème fiscal des frais de carburants – Année 2023
Barème fiscal des frais de carburants Barème 2023 applicable au titre des revenus 2022Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant…
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazoleAnnée 2022Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consomm…
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazoleAnnée 2023Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le …
Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?
Un salarié se voit refuser par son employeur un 2nd congé de paternité et de naissance pour un 2nd enfant après en avoir déjà bénéficié, quelques mois auparavant, pour un 1er enfant. Le motif ? Une prétendue polygamie du salarié. Ce refus est-il consti…
Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !
À l’instar des salariés relevant du régime général, les travailleurs agricoles salariés et non-salariés bénéficient désormais des dispositifs d’actions de prévention à la désinsertion professionnelle, notamment de l’essai encadré… Explications.Essai en…
Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !
Le démarchage commercial par téléphone est une pratique obéissant à un ensemble de règles visant à protéger les consommateurs. À compter du 1er mars 2023, de nouvelles règles s’imposent pour les professionnels souhaitant démarcher les consommateurs par…
Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »
Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone, il existe plusieurs avantages fiscaux spécifiques, parmi lesquels le crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques et audiovisu…
Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux
Pour protéger les sols et la qualité des eaux, 2 mesures qui vont impacter les agriculteurs viennent d’être prises : la première concerne le S-métolachlore, la seconde les nitrates d’origine agricole… Que devez-vous savoir ?Vers une interdiction du S-m…
Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?
La transition écologique est l’affaire de tous, particuliers et professionnels, grandes et petites entreprises. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs, notamment pour accompagner les professionnels… Suivez les guides !TPE e…
Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu
Une entreprise de maçonnerie portugaise, ayant une activité en France, fait l’objet d’un redressement fiscal en France. Ce qu’elle conteste, considérant que la procédure est nulle. Pourquoi ? Parce que l’avis de vérification n’a pas été envoyé au siège…
