Coronavirus : récupérer la TVA pour un don de matériel sanitaire ?
A titre exceptionnel, pour soutenir les professionnels de santé et les aider à faire face à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire pourront récupérer la TVA qu’elles…
Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail sans maladie
Depuis le début de l’épidémie de covid-19, de nombreux types d’arrêts de travail indemnisés ont vu le jour : l’arrêt de travail du fait d’une mesure d’isolement ou de quarantaine, l’arrêt de travail pour garder son enfant de moins de 16 ans, l’arrêt de…
Elevages de porcs : des minimas à respecter !
L’élevage de porcs nécessite de respecter des normes strictes pour que la qualité de vie des animaux ne soit pas trop dégradante. Pour améliorer cette qualité de vie, de nouvelles normes sont applicables depuis le 28 février 2020. Que prévoient-elles ?…
Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’approvisionnement alimentaire
Face à la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour assurer l’approvisionnement de la population française en produits alimentaires. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : 3 mesures pour facil…
Coronavirus et travailleurs indépendants : moduler vos cotisations sociales
Afin de tenir compte des circonstances actuelles exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, l’Urssaf invite les travailleurs indépendants qui constatent, cette année, une baisse de revenus par rapport aux années précédentes, à ajuster leur éché…
Coronavirus (COVID-19) : pour les propriétaires de chevaux…
A l’heure du confinement, de nombreux propriétaires de chevaux se demandent s’ils ont le droit d’aller nourrir leur animal ou de le déplacer. Voici des réponses à leurs questions…Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le sort des chevauxNourrir le…
Coronavirus (COVID-19) : le point (juridique) sur les projets de recherche
Face la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), de nombreux projets de recherche portant sur ce virus voient le jour. Ce qui suppose très souvent de prendre contact avec la CNIL. Explications…Coronavirus (COVID-19) : 3 types de projets de reche…
Coronavirus (COVID-19) : maintien du droit de visite et d’hébergement des enfants
Les mesures de confinement posent la question du maintien du droit de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés, à laquelle le gouvernement vient de répondre. Coronavirus (COVID-19) : un droit maintenu sous conditionsLe gouvernement …
Coronavirus (COVID-19) et agriculteurs : focus sur la campagne de télédéclaration
La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19) a-t-elle un impact sur la campagne de télédéclaration des aides de la PAC (Politique Agricole Commune) ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : report de la fin des télédéclarationsComme chaque a…
Coronavirus (COVID-19) : les caisses de retraite aux côtés des professionnels médicaux et paramédicaux
Pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique résultant de la propagation du coronavirus responsable du covid-19, des caisses de retraite se mobilisent aux côtés de leurs assurés. Ainsi, les professionnels médicaux et paramédicaux bénéfic…
