Taxe d’apprentissage : à payer… plus tard ?
Par principe, la taxe d’apprentissage, incluse dans la contribution à la formation et à l’alternance, se compose de 2 fractions, l’une de 87 % à payer avant le 1er mars, et l’autre de 13 %, à payer avant le 31 mai. Mais, pour 2020, un délai supplémenta…
Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des délais en matière financière
Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de nouvelles précisions viennent d’être données pour l’aménagement de certains délais applicables en matière financière.Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur financierPour rappel, le Gouvernement a…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur agricole
Le dispositif général de report des délais mis en place par le Gouvernement dans le cadre de l’épidémie de coronavirus vient d’être adapté pour le secteur agricole. Dans quelle mesure ?Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur agricolePour mémoire…
Coronavirus (COVID-19) : une précision pour les délais d’opposition et de contestation
Au regard de la situation actuelle, des mesures propres à assurer un report général des délais ont été adoptées, et aménagées par la suite. A ce titre, une nouvelle précision vient d’être apportée concernant les délais d’opposition et de contestation.C…
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux reports d’échéances fiscales
Depuis le début de la crise, des reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés. Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, ces mesures de soutien s’adaptent, notamment s’agissant des modali…
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour le secteur du sport
En ce début de phase 2 de déconfinement, de nouvelles mesures viennent d’être annoncées pour le secteur du sport. En voici un aperçu ! Coronavirus (COVID-19) : nouveau classement en zones à compter du 2 juin 2020A compter du 2 juin 2020, les territoire…
Coronavirus (COVID-19) : poursuite ou fin du report de cotisations sociales ?
Pour faire face à la crise du covid-19, des reports de charges sociales ont été autorisés. Mais sont-ils toujours permis maintenant que l’activité économique doit reprendre ? Report automatique ou sur demande, selon le casLe confinement achevé le 11 ma…
Coronavirus (COVID-19) : liaisons aériennes corses = liaisons aériennes continentales ?
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, les transports aériens entre la Corse et le continent sont, par principe, interdits. Il existe toutefois des exceptions, des vols étant autorisés sur motifs impérieux. La Corse va-t-elle être alignée su…
Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des visites en EHPAD !
Les personnes âgées étant plus à même de présenter des formes graves de covid-19, les EHPAD ont pris des mesures de restriction des visites. La phase 2 du déconfinement étant enclenchée, les conditions de visites dans les EHPAD vont être assouplies, à …
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau fonds d’indemnisation pour le milieu du cinéma
Touché de plein fouet par la crise sanitaire actuelle, le milieu du cinéma se mobilise pour reprendre son activité. Il peut désormais compter sur un nouveau fonds d’indemnisation destiné à aider les entreprises de production. Voici les informations uti…
