Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles règles pour certains envois postaux
Les règles de précaution sanitaire imposées suite à l’épidémie de coronavirus ont poussé le gouvernement à adapter les modalités de dépôt et de distribution de certains envois postaux, pendant toute la durée de la crise. Coronavirus (COVID-19) : aménag…
Coronavirus : la cotisation ATMP à l’épreuve du covid-19
La Carsat peut accorder des ristournes sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles », des avances ou des subventions, pour tenir compte des efforts de prévention accomplis par l’employeur. Quelques spécificités sont à noter pour …
Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur les droits à l’assurance chômage
La durée de versement de l’allocation chômage peut être exceptionnellement prolongée. Des précisions (bienvenues) sont intervenues…Prolongation des droits : des précisionsLorsque les droits d’un demandeur d’emploi à l’allocation chômage (ou à l’allocat…
Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur les droits à l’assurance ch?\’mage
La durée de versement de l’allocation chômage peut être exceptionnellement prolongée. Des précisions (bienvenues) sont intervenues…Prolongation des droits : des précisionsLorsque les droits d’un demandeur d’emploi à l’allocation chômage (ou à l’allocat…
Coronavirus : un délai supplémentaire pour le suivi des équipements sous pression
Au vu de la crise sanitaire actuelle et de la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai 2020, il est apparu nécessaire d’aménager les délais relatifs au suivi des équipements sous pression. Revue de détails… Suivi des équipements sous pression : dans…
Coronavirus et relations avec l’administration fiscale : des délais adaptés
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures d’urgences ont été prises, parmi lesquelles des dispositions visant à proroger certains délais, notamment en matière de contrôle fiscal. L’administra…
Coronavirus et TVA : des précisions sur le don de matériel sanitaire
A titre exceptionnel, et par mesure de tolérance, il est admis que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire à certaines personnes (médecins, EHPAD, etc.) puissent récupérer la TVA acquittée lors de l’achat ou de la fabrication de c…
Auto-écoles : focus sur les stages « postpermis »
Suite à l’obtention de son permis de conduire, un jeune conducteur peut, dans les mois qui suivent, suivre un stage « postpermis » afin d’obtenir plus rapidement la totalité de ses points sur le permis de conduire. Le Gouvernement a pris une mesure pou…
Auto-écoles : focus sur les stages ? » postpermis ? »
Suite à l’obtention de son permis de conduire, un jeune conducteur peut, dans les mois qui suivent, suivre un stage « postpermis » afin d’obtenir plus rapidement la totalité de ses points sur le permis de conduire. Le Gouvernement a pris une mesure pou…
Obligation de conseil du vendeur : et si l’acquéreur est un professionnel ?
Suite à l’achat d’un matériel défectueux, une menuiserie reproche au vendeur de ne pas l’avoir avertie de l’inadéquation du bien acheté avec son propre système électrique. Mais peut-elle, en sa qualité d’acquéreur professionnel, se prévaloir d’un tel d…
