Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur la prime exceptionnelle versée aux agents publics
Pour remercier les agents du système de santé publique qui se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a décidé de leur attribuer une prime exceptionnelle. La lis…
Travailleurs détachés sur le territoire français : du nouveau
Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe (« dumping social »), une directive européenne a prévu une meilleure protection des travailleurs détachés. Cette directive pourra désormais s’appliquer, la Loi Française l’ayant transposée à c…
Coronavirus (COVID-19) : gérer l’entretien professionnel en période épidémique
Depuis le 7 mars 2014, vous devez proposer un entretien professionnel à vos salariés tous les 2 ans à compter de la date d’embauche de vos salariés, avec, tous les 6 ans, un entretien-bilan. Ainsi, tous les salariés embauchés avant le 7 mars 2014 aurai…
Exposition aux rayonnements ionisants : disponibilité d’une plateforme de suivi
Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance spécifique. A cette fin, un système d’information automatisé sera disponible à compter du 1er juillet 2020, appelé « SISERI ». Qu’est-ce que cela va changer pour votre a…
Congé pour démolir : un droit de préemption pour le locataire ?
Lorsque le locataire d’un logement social reçoit de son bailleur un congé pour démolir, bénéficie-t-il d’un droit de préemption ? Réponse…Congé pour démolir : le droit de préemption, c’est pas automatique !La locataire d’un appartement HLM reçoit plusi…
Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les décisions votées en AG imposant notamment un changement de portail à l’identique. Ce que refuse le couple expliquant q…
Contribution aux charges du mariage : déductible des impôts ?
Dans le cadre d’un litige opposant un époux à l’administration fiscale, il a été demandé au juge de se prononcer sur la légalité d’une disposition qui n’autorise, pour le calcul du revenu imposable, que la déduction des seules contributions aux charges…
Contribution aux charges du mariage : déductible des imp?\’ts ?
Dans le cadre d’un litige opposant un époux à l’administration fiscale, il a été demandé au juge de se prononcer sur la légalité d’une disposition qui n’autorise, pour le calcul du revenu imposable, que la déduction des seules contributions aux charges…
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle plateforme de conciliation est en ligne
La crise sanitaire actuelle est à l’origine de nombreuses difficultés pour les entreprises, parmi lesquelles figure celle d’exécuter leurs contrats avec leurs clients et fournisseurs. Un nouveau dispositif de conciliation vient d’être mis en place afin…
Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les zoos, refuges et cirques animaliers
L’épidémie de coronavirus et son cortège de mesures liées au confinement ont impacté l’ensemble des entreprises, quelle que soit la nature de leur activité. Un dispositif d’aide vient d’être mis en place pour les zoos, cirques animaliers et refuges pou…
