Aides aux entreprises adaptées : combien depuis juin 2026 ?
Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés. Quels en sont les montants applicables depuis le 1er juin 2026 ? Le montant des aides versées aux entreprises adaptées est revalorisé depuis le 1er juin […]
Restauration rapide : précision sur les jours de repos
En principe, dans les établissements de restauration rapide ouverts 7 jours sur 7, les salariés bénéficient de 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs. La convention collective permet toutefois d’y déroger par accord entre l’employeur et le salarié. Mais jusqu’où va cette possibilité de dérogation : permet-elle seulement de dissocier les 2 jours de repos ou […]
Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?
En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations… Contrat de volontariat de solidarité internationale : les conditions Toute association ou tout […]
Biens d’occasion et TVA sur la marge : et s’ils n’ont jamais été utilisés ?
Un bien acheté neuf par un particulier puis revendu sans jamais avoir été utilisé peut-il être considéré comme un bien d’occasion et bénéficier, lors de sa revente par un professionnel, du régime de TVA sur la marge ? Réponse… TVA sur la marge : pour quels biens ? Pour certaines opérations portant notamment sur des […]
Statut d’élu local : les absences des salariés se précisent
La création d’un statut de l’élu local a renforcé les droits permettant aux salariés titulaires d’un mandat électif de concilier leur activité professionnelle avec l’exercice de leurs fonctions. Depuis le 20 août 2026, de nouvelles précisions s’appliquent concernant certaines autorisations d’absence. Lesquelles ? Salariés élus locaux : quelles absences l’employeur doit-il autoriser ? Pour rappel, […]
Non-salariés agricoles : des nouvelles règles sociales précisées
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS pour 2026) a apporté plusieurs aménagements aux règles sociales applicables aux exploitants agricoles. Certaines de leurs modalités pratiques viennent désormais d’être précisées. Que faut-il retenir ? Exonération des anciens conjoints collaborateurs et assiette sociale : les modalités précisées Pour mémoire, les jeunes chefs d’exploitation […]
Lutte contre la pénurie de dispositifs médicaux : sous contrôle administratif
Afin d’assurer la continuité de la prise en charge des patients, des mesures peuvent être prises par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour lutter contre les risques de rupture d’approvisionnement de dispositifs médicaux. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet, notamment en cas de projet de cessation de fourniture d’un tel dispositif… […]
Expulsion locative pour impayé : réalisation obligatoire d’un diagnostic social et financier
La réalisation d’un diagnostic social et financier (DSF) est une étape obligatoire dans le cadre d’une procédure judiciaire visant à la résiliation d’un bail d’habitation pour loyers impayés. Jusqu’alors prévue au stade de l’assignation en justice, sa réalisation est avancée dans certains cas… Réalisation du diagnostic social et financier : plus tôt ? Lorsqu’un bailleur […]
Baux soumis à la loi de 1948 : augmentation possible du loyer ?
Certains locaux d’habitation ou à usage professionnel sont soumis à une loi datant de 1948. Ce régime prévoit certaines spécificités, notamment en ce qui concerne le montant du loyer, ainsi que sa révision annuelle. Une révision annuelle à la hausse désormais connue pour l’année 2026… La mise à jour du taux de révision annuelle du […]
Médaille du travail : la fin de l’exonération fiscale est confirmée
Les primes versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail ne bénéficient plus d’une exonération d’impôt sur le revenu depuis la loi de finances pour 2026. Interrogé sur un éventuel retour en arrière, le Gouvernement prend position… Impôt sur le revenu et médaille du travail : fin définitive d’une exonération fiscale […]
