Coronavirus (COVID-19) : vers une remise en cause de l’Autorité de régulation des transports (ART) ?
L’autorité de régulation des transports (ART) est l’autorité compétente pour homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires des aéroports les plus importants de France, déterminés en fonction du nombre de voyageurs qui les fréquentent. Or, la cris…
Coronavirus (COVID-19) : focus sur les (anciennes et nouvelles) mesures de soutien pour les secteurs du sport et de la culture
Pour soutenir les milieux du sport et de la culture, le Gouvernement vient d’annoncer le renforcement des dispositifs de soutien mis à leur disposition. Quelles sont les informations à retenir ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation d’une mesure exista…
Coronavirus (COVID-19) : quels choix pour l’employeur en cas de hausse ou de baisse d’activité ?
Pour faire face à cette situation exceptionnelle de crise sanitaire et économique, le Gouvernement permet aux entreprises d’aménager le temps de travail, le temps de repos et les congés et de déroger à certaines règles concernant le prêt de main d’œuvr…
2021 : les nouvelles mesures sociales pour les associations
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement les associations : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous conc…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20211/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2021, le taux horaire du Smic passe de 10,15 € brut à …
2021 : les nouvelles mesures sociales pour les dirigeants
La Loi Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures qui impactent directement les dirigeants : voici un rapide résumé de celles qui pourraient vous concerner directement….
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : des mesures pour aider les entreprises à faire face !
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et instaure un dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. Explications… Coronavirus (COVID-19) : une exonération de cotisations sociales pour les…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : les mesures pour 2021
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et comporte des mesures afin d’aider les personnes à faire face à la crise sanitaire actuelle. Voici ce qu’elle prévoit en matière d’activité partielle… Coronavirus (COVID-1…
2021 : les nouvelles mesures sociales pour les agriculteurs
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures qui impactent directement les agriculteurs : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées…
Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les mesures sociales pour 2021
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle comporte notamment des mesures destinées à aider les travailleurs indépendants à faire face à la crise sanitaire. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : plan d’apur…
