2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur médical
La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été publiée. Comme chaque année, elle contient de nombreuses dispositions qui concernent directement les activités médicales, dont voici un panorama… Rescrit tarifaire pour les établissements de …
Coronavirus (COVID-19) : une prolongation du classement des hôtels
La crise sanitaire actuelle, qui impacte particulièrement le secteur du tourisme, oblige à adapter la durée de classement des hôtels. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation de la durée de validité des classementsPour rappel…
Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les gels hydroalcooliques
Durant la crise sanitaire, le Gouvernement a permis aux industriels et aux pharmaciens de déroger à la « réglementation biocide » pour faciliter la mise sur le marché de gels hydroalcooliques. Il considère qu’il est désormais temps de revenir progressi…
Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales de janvier 2021 ?
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales ont été autorisés mais se resserrent autour des entreprises ou des travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour janvier 2021 ?Coronavirus (COVID-19) : …
Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels : jusqu’à quand ?
Le Gouvernement a créé une aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins. Quelle est la date limite pour envoyer son dossier de demande d’aide ?Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pi…
Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ?
Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégiques d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à un service de conseil et à une banque pour l’assister dans son projet, et deman…
2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur des transports
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement le secteur des transports : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées …
2021 : les nouvelles mesures sociales pour les prestataires de service
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement les prestataires de service : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptée…
2021 : les nouvelles mesures sociales pour l’Outre-mer
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernan…
Le montant du Smic pour 2021 est connu !
Le montant du Smic pour l’année 2021 vient d’être officiellement dévoilé. Le voici… Smic applicable à compter du 1er janvier 2021Le montant du salaire minimum de croissance brut horaire (SMIC) est fixé, au 1er janvier 2021, à 10,25 €, soit 1 554,58 € m…
