Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour le mois de décembre 2020
Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements pour le mois de décembre 2020. Que faut-il savoir ?Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : pour les entreprises f…
Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau concernant le fonctionnement des sociétés
La crise sanitaire actuelle oblige à adapter les règles de tenue des assemblées au sein des sociétés. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ?Coronavirus (COVID-19) : pour les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit priv…
Coronavirus (COVID-19) : ski à l’étranger = quarantaine ?
En France, l’utilisation des remontées mécaniques est interdite au grand public durant cet hiver, pour limiter l’afflux de touristes. Mais, certains pays frontaliers autorisent la pratique du ski. Pour inciter les skieurs français à ne pas se rendre da…
Coronavirus (COVID-19) : un « Brexit » sanitaire ?
Une nouvelle variante de la covid-19 vient d’apparaître au Royaume-Uni. Pour éviter son apparition en France, le Gouvernement vient d’interdire certains déplacements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : interdiction (temporaire) des déplacements du Roy…
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un nouveau guide pour les TPE et PME
Pour accompagner les TPE et PME dans le choix des mesures du plan de relance dont elles peuvent bénéficier, le Gouvernement a annoncé la publication d’un nouveau guide. Que contient-il ? Coronavirus (COVID-19) : préserver et favoriser l’activité des PM…
2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur médical
La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été publiée. Comme chaque année, elle contient de nombreuses dispositions qui concernent directement les activités médicales, dont voici un panorama… Rescrit tarifaire pour les établissements de …
Coronavirus (COVID-19) : une prolongation du classement des hôtels
La crise sanitaire actuelle, qui impacte particulièrement le secteur du tourisme, oblige à adapter la durée de classement des hôtels. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation de la durée de validité des classementsPour rappel…
Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les gels hydroalcooliques
Durant la crise sanitaire, le Gouvernement a permis aux industriels et aux pharmaciens de déroger à la « réglementation biocide » pour faciliter la mise sur le marché de gels hydroalcooliques. Il considère qu’il est désormais temps de revenir progressi…
Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales de janvier 2021 ?
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales ont été autorisés mais se resserrent autour des entreprises ou des travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour janvier 2021 ?Coronavirus (COVID-19) : …
Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels : jusqu’à quand ?
Le Gouvernement a créé une aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins. Quelle est la date limite pour envoyer son dossier de demande d’aide ?Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pi…
