Défiscalisation Pinel : c’est quoi un « bâtiment d’habitation collectif » ?
Depuis le 1er janvier 2021, la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » est réservée aux investissements portant sur des logements situés dans des bâtiments d’habitation collectifs. Mais c’est quoi un « bâtiment d’habitation collectif » ? Réponse de l…
Vente d’un fonds artisanal : responsable, mais pas coupable ?
Parce qu’elle estime avoir été trompée sur la viabilité financière du fonds artisanal qu’elle a acheté, une entreprise décide de réclamer une indemnisation au dirigeant de la société qui lui a vendu. Sauf, rétorque celui-ci, qu’il a agi dans le cadre d…
Relations amoureuses au travail = vie privée ou vie professionnelle ?
Une entreprise sanctionne un salarié qui a posé une balise GPS sur le véhicule d’une collègue et lui a adressé de nombreux messages intimes malgré le refus exprès de cette collègue d’entretenir des relations extra-professionnelles avec lui. Des faits q…
Trajets en voiture : une appli mobile pour rouler en toute sécurité !
Le Gouvernement a créé une application mobile pour sécuriser les trajets en voiture : elle s’appelle « COOPITS ». A quoi sert-elle ?Application « COOPITS » : quels intérêts ?Le Gouvernement a lancé le 5 janvier 2021 une application mobile intitulée « C…
Véhicules lourds : à quoi ressemble le dispositif de signalisation des angles morts ?
Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement a rendu obligatoire l’installation d’un dispositif de signalement d’angles morts sur ces véhicules. A quoi ressemble-t-il ?Véhicules lourde…
Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu à 18h pour tous !
En raison de la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre-feu sur tout le territoire métropolitain et ce, dès le 16 janvier 2021, ce qui n’est pas sans conséquences… Coronavirus (COVID-19) et avanceme…
Prime énergie : quand déposer votre demande ?
Comme annoncé par le Gouvernement, la liste des bénéficiaires de la prime forfaitaire de transition énergétique a été élargie à tous les propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires. A partir de quand c…
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles compétences pour la médecine du travail en 2021 ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement vient fixer les conditions temporaires de prescription des arrêts de travail par le médecin du travail et les modalités de détection du virus par les services de santé au travail. Explications… Coron…
Insuffisance professionnelle : attention aux motifs de la lettre de licenciement !
Un employeur licencie un salarié, conducteur de train, pour insuffisance professionnelle : il n’a pas respecté les règles fondamentales et élémentaires de conduite. Ce que ce dernier conteste : ayant déjà fait l’objet d’un avertissement pour les mêmes …
Taxe sur les actes des huissiers de justice : c’est la fin !
Jusqu’à récemment, les actes des huissiers de justice étaient soumis à une taxe forfaitaire, ainsi qu’à des formalités obligatoires d’enregistrement. C’est désormais fini : depuis quand ? Taxe forfaitaire, enregistrement : fini depuis le 1er janvier 20…
